avis formel

Cela s'explique par le fait qu'elle a déposé ses propositions de budget sous une autre forme qu'un simple avis formel.Europarl

J’aurais cru qu’il y aurait au moins un point d’interrogation à ce sujet et je demande un avis formel sur la question avant le vote de demain.Europarl

Il n'est pas raisonnable que cela conduise la commission à être sanctionnée pour avoir choisi un mode de fonctionnement plus efficace que le dépôt d'un avis formel.Europarl

Cet avis formel s'oppose à celui porté sur la crèche collective qui est reconnue pour deux critères : le professionnalisme des femmes qui y travaillent et la qualité des divers soins.Connexions, 2002 (Cairn.info)