avoir + mandat
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Sentences with the word avoir + mandat
Un des époux peut avoir reçu mandat par l'autre pour gérer les biens indivis.Capital, 07/10/2019, « Indivision post-communautaire : définition et effets »
Dans ce cas, il ne peut naturellement y avoir ni mandat ni représentation.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Barbara Jung (Cairn.info)
Cette convention doit avoir pour mandat explicite d'élaborer un traité lisible et compréhensible pour les citoyens.Europarl
Premièrement, l'autorité concernée doit avoir un mandat clair, être indépendante et disposer de ressources suffisantes.Revue d'économie financière, 2011, Sebastian C. Moenninghoff, Axel Wieandt (Cairn.info)
Si vous estimez avoir un mandat pour cela, vous devriez avoir honte et vous êtes un voyou.Europarl
En réalité, aucun organe ne peut prétendre agir au nom du peuple sans avoir reçu mandat ou habilitation expresse de ce dernier.Revue du droit public, 2018, Charles Tuekam Tatchum (Cairn.info)
J'espère donc que tout le monde a conscience qu'il pourrait y avoir un mandat renégocié et que la présidence britannique y accordera la plus grande priorité si nécessaire.Europarl
Ses membres doivent avoir le mandat et la marge de man œuvre pour engager leur institution dans les codécisions prises.Vie sociale, 2014, Saïd Acef, Jean-Yves Barreyre, Thomas Bouquet (Cairn.info)
Je dois dire, enfin, que nous avons travaillé près d'un an pour avoir ce mandat de négociation, puisque l'idée remonte au mois d'août 1995.Europarl
On se trouve alors face à la situation suivante : environ 470 personnes décident pour 200 000 sans avoir aucun mandat.Cités, 2004, Denis Rosenfield (Cairn.info)
D'autres ne pensent pas avoir mandat et les moyens de soutenir une telle démarche.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2014, Michel Defrance (Cairn.info)
Il semble avoir reçu mandat de vendre des produits manufacturés de grande valeur.Entreprises et histoire, 2012, Angela Orlandi (Cairn.info)
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