ayants cause

Il existe d'autres exceptions : les personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission, des propriétaires forestiers, ainsi que leurs ayants droit et ayants cause.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 05/08/2022

D'abord, les médiateurs passent chez les ayants cause du coupable pour leur recommander, entre autres, de faire quelque don (en argent ou/et en nature) aux parents du défunt.Hammou Belghazi

C'est le cas, d'abord, des ayants cause à titre particulier des parties au contrat, dans la mesure où leur situation est affectée par le contrat conclu.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)

Le fondateur pourrait-il demander le transfert à ses ayants cause plutôt qu'à lui-même, lorsque la fondation est liquidée de son vivant ?Revue internationale du patrimoine, 2021, Philippe de page (Cairn.info)

Il était fondé de procuration ; il a transigé pour lui et ses ayants cause.Denis Diderot (1713-1784)

Quid si ce sont les ayants cause du fondateur qui reprennent les avoirs apportés par ce dernier ?Revue internationale du patrimoine, 2021, Philippe de page (Cairn.info)