ayants droit
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Pluriel de ayant droit ( nom )
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Sentences with the word ayants droit
Un achat en démembrement de propriété permet de transmettre ses biens à ses ayants droit et protège le conjoint survivant.Capital, 13/05/2019, « Démembrement de propriété : principe et intérêt »
Il est souvent nécessaire de recueillir l'accord du cas index, ou de ses ayants droit, pour accéder à son dossier médical.Contraste, 2018, Céline Bordet, Myrtille Spentchian, Delphine Héron (Cairn.info)
Sans compter les ayants droit, ou autrement dit les enfants, au nombre de neuf ici, qui vivent avec leurs parents.Ouest-France, Léa COUPAU, 21/11/2024
C'est le cas de la tolérance sur les ayants droit avec des cartes désormais nominatives.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Pierre Fournier, Cédric Lomba (Cairn.info)
Sans compter les éventuels dommages et intérêts réclamés par les ayants droit.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
Comment en léguer la propriété à des ayants droit qui pourraient ne pas être les héritiers par filiation ?Medium, 2018, Pierre-Marc de Biasi (Cairn.info)
Une deuxième remarque concerne l'information aux ayants droit.Europarl
Bonne nouvelle pour les ayants droit des agents de la fonction publique.Capital, 29/12/2021, « Fonction publique : la revalorisation du capital décès finalement pérennisée »
Comme la résidence principale, quand les autres ayants droit se partageront le reste.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que… »
Ils sont les usagers d'un service public et les ayants droit de leur enfant.Contraste, 2015, José Puig (Cairn.info)
À tout instant, un patient ou ses ayants droit peuvent demander la communication d'un dossier même très ancien.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Solène Pelletier (Cairn.info)
Dix après, 71 936 victimes ont déposé un dossier et 78 312 autres demandes (ayants droit, indemnisations complémentaires suite à une aggravation) ont été enregistrées.Ouest-France, Laurence GUILMO, 26/05/2013
Difficile pourtant de considérer que les ayants droit (c'est-à-dire les arrière-petits-enfants) doivent encore percevoir des droits sur l'œuvre de leur glorieux ancêtre.Ouest-France, Olivier Ertzscheid, 28/01/2016
En rencontrant à une exposition, une de ses ayants droit.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 22/07/2013
N'importe qui peut maintenant retraduire son chef-d'œuvre, 1984, sans verser le moindre centime à ses ayants droit.Ouest-France, Michel TROADEC, 22/06/2020
La voie est réservée aux secours et ayants droit.Ouest-France, Arthur SAUTREL, 08/07/2023
Elle bénéficie, pour elle-même et ses ayants droit, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général.Informations sociales, 2007, Christophe Willmann (Cairn.info)
S'il n'y a plus qu'un co-titulaire survivant, il devient un compte individuel avec l'autorisation des ayants droit du défunt.Capital, 18/05/2021, « Compte bancaire et décès : que devient le compte du… »
Y figure notamment vos nom, prénom, adresse, numéro d'affiliation et la liste des personnes ayants droit qui vous sont rattachées.Capital, 25/09/2020, « Obtenir une attestation de carte vitale »
Cent vingt invitations furent ainsi faites aux ayants droit.Jean-Roch Coignet (1776-1865)
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