ayants droit
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Pluriel de ayant droit ( nom )
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Sentences with the word ayants droit
Fin juillet, les ayants droit ont finalement récupéré les écrits.Ouest-France, Adeline PIRON, 19/08/2021
Cent vingt invitations furent ainsi faites aux ayants droit.Jean-Roch Coignet (1776-1865)
Sans compter les éventuels dommages et intérêts réclamés par les ayants droit.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
S'il n'y a plus qu'un co-titulaire survivant, il devient un compte individuel avec l'autorisation des ayants droit du défunt.Capital, 18/05/2021, « Compte bancaire et décès : que devient le compte du… »
Leurs ayants droit doivent justifier de leur exposition aux radiations.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 24/01/2020
Y figure notamment vos nom, prénom, adresse, numéro d'affiliation et la liste des personnes ayants droit qui vous sont rattachées.Capital, 25/09/2020, « Obtenir une attestation de carte vitale »
Cette réparation est également ouverte aux ayants droit des victimes.Regards, 2017, Agnès Plassart (Cairn.info)
Parmi lesquelles, des originaux, souvent confiés par des ayants droit.Ouest-France, Marie LENGLET, 20/08/2019
En rencontrant à une exposition, une de ses ayants droit.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 22/07/2013
Une deuxième remarque concerne l'information aux ayants droit.Europarl
Un achat en démembrement de propriété permet de transmettre ses biens à ses ayants droit et protège le conjoint survivant.Capital, 13/05/2019, « Démembrement de propriété : principe et intérêt »
Ces conditions sont déterminées collectivement pour l'ensemble des ayants droit.LEGICOM, 1997, Philippe MASSERON (Cairn.info)
L'abstention dépend-elle du nombre des ayants droit au vote ?Revue internationale de politique comparée, 2014, Raul Magni-Berton (Cairn.info)
Chaque dossier pose un problème et il n'apparaît pas toujours clairement qu'on ait à faire à des ayants droit inexistants, mais seulement à des ayants droit négligents.Le Monde Juif, 1993, Roger Berg (Cairn.info)
Depuis des années, la carte nationale d'identité n'est plus établie aux ayants droit.Politique africaine, 2002 (Cairn.info)
Bonne nouvelle pour les ayants droit des agents de la fonction publique.Capital, 29/12/2021, « Fonction publique : la revalorisation du capital décès finalement pérennisée »
Comme la résidence principale, quand les autres ayants droit se partageront le reste.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que… »
Ce qui peut débloquer des démarches pour les ayants droit.Ouest-France, Laurent NEVEU, 30/08/2019
Sa mission : retrouver les ayants droit des successions en déshérence.Ouest-France, 17/10/2018
L'ensemble dessine des solidarités systémiques et humaines entre ayants droit.Histoire & Sociétés Rurales, 2020 (Cairn.info)
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