ayant droit
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Sentences with the word ayant droit
La chasse au chevreuil et au sanglier se pratique uniquement en battue, la société ayant droit à cinq bracelets pour le chevreuil.Ouest-France, 07/09/2021
En ce sens, l'auteur de cette image, son ayant droit ou ayant cause, détient sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle opposables aux tiers.LEGICOM, 1995, Frédérique Olivier, Eric Barbry (Cairn.info)
Dans le cadre du parcours de soin tout assuré ou ayant droit âgé de 16 ans et plus doit choisir et déclarer un médecin traitant.Capital, 16/09/2019, « Déclaration du médecin traitant »
Il reste à désigner, pour chaque liste ayant droit à un ou plusieurs sièges à la deuxième répartition, les circonscriptions dans lesquelles on les accordera.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Christophe Magdalijns, Marjorie Gassner (Cairn.info)
Qu'il est célibataire et qu'il n'a aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.Gustave Coquiot (1865-1926)
Dans une section, qui contient neuf cents citoyens ayant droit de vote, il n'y en a pas cinquante qui viennent à l'assemblée.Anatole France (1844-1924)
Troisièmement, la typologie des entreprises ayant droit à l’attribution d’une aide doit être revue.Europarl
Ces lettres sont celles d'une phrase, d'une maxime choisie par le commerçant et connue des seuls initiés ayant droit au secret.Études et documents berbères, 2019, Jean Delheure, Juan Antonio Ochoa, Ouahmi Ould-Braham (Cairn.info)
En outre, il n'est pas autorisé à refuser un patient ayant droit à un traitement pris en charge par la caisse.TOPIQUE, 2007, Claus-Dieter Rath (Cairn.info)
Il faut tout d'abord que le demandeur soit de nationalité française ou ayant droit d'un ressortissant français.Ouest-France, Arthus VAILLANT, 02/08/2021
Une formalité toute simple qui permet néanmoins d'éviter les oublis de carte par le parent dont l'enfant n'est pas ayant droit.Ouest-France, 23/04/2021
Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Te voilà mère d'un défenseur de la patrie, et ayant droit au milliard.George Sand (1804-1876)
Chacun est lié au travail : travailleur, futur travailleur, ayant droit d'un travailleur ou ancien travailleur.Gérontologie et société, 2002, Suzanne Rameix (Cairn.info)
De fait, les parcelles faisant l'objet de cultures pérennes par un ayant droit ne sont impliquées dans ces échanges intralignagers qu'en dernier recours.Autrepart, 2012, Yves Z. Magnon (Cairn.info)
Tant qu'ils étaient cinq ayant droit, elle n'appartenait donc à personne.Paul Féval (1816-1887)
Elle est destinée aux demandeurs d'emploi ayant droit à des indemnités chômage.Capital, 16/06/2021, « Par qui se faire accompagner pour créer votre entreprise ? »
Désormais, la chevalerie est citée dans les capitulations électorales comme ayant droit à la protection impériale.Revue historique, 2001 (Cairn.info)
En pratique, l'acte de notoriété doit contenir divers visas et déclarations et mentionner les droits de chaque ayant droit.Capital, 28/03/2019, « Acte de notoriété : définition et coût »
Cette course étant du domaine public, et chacun ayant droit d'y prendre part, personne ne s'était fait inscrire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
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