bail rural
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Sentences with the word bail rural
L'insertion de clauses environnementales dans un bail rural intervient dans un cadre étroit, nous l'avons souligné.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Un bail rural environnemental tripartite (foncière – agglomération – fermiers) de vingt-cinq ans va être signé début 2014.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Tanguy Martin (Cairn.info)
Le bail rural soumis au statut du fermage comporte, tout d'abord, d'importantes lacunes au plan environnemental.Pour, 2018, Antoine de Lombardon, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Enfin, on peut évoquer la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 qui articule les nouvelles obligations réelles environnementales et le bail rural.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Autrement et plus simplement dit, le bail rural est à sa place partout quel que soit le classement des zones exploitées.Droit et Ville, 2020, Didier Krajeski (Cairn.info)
Cela peut paraître contradictoire avec des objectifs agricoles puisque le bail rural se transmet de génération en génération.Pour, 2021, Alioune Badara Dabo (Cairn.info)
Le statut des baux ruraux est sur ce point très clair : le bail rural est incessible.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
On en veut pour illustration un symbole : le bail rural à clauses environnementales.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Le preneur à bail rural semble posséder un moyen de recourir aux pratiques considérées pour autant qu'il puisse en démontrer l'efficacité.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Cette disposition, appliquée au bail rural, pourrait permettre de donner un cadre juridique de protection de la qualité du sol.Droit et ville, 2018, Lionel Bosc (Cairn.info)
Elle met donc directement en question le bail rural dans sa façon d'organiser l'exploitation des biens loués : le preneur peut-il y procéder à sa convenance ?Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
La question de la cessibilité du bail rural est au cœur de vifs débats et intéresse toute la matière du droit rural.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
La prise en compte progressive des préoccupations écologiques dans le bail rural a mis en évidence plusieurs éléments qui peuvent ici être déterminants.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Le contrat par défaut de mise à disposition du foncier est le bail rural soumis au statut du fermage.L'Espace géographique, 2020, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)
Dans l'ordre logique, elles doivent conduire à aborder deux questions : comment intégrer ces pratiques dans la relation contractuelle que génère le bail rural ?Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
S'il s'agit de terres exploitables, il pourra consentir un bail rural.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Pour le preneur à bail rural ou commercial, un changement imprévu de circonstances peut mettre à mal l'équilibre financier de son activité.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Certes le bail rural peut maintenant inclure des clauses environnementales.Pour, 2018, Antoine de Lombardon, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Ce, au titre de la compensation de la perte de revenus, conséquence de la résiliation du bail rural.Ouest-France, 21/10/2020
Le conseil a retenu l'autre solution, le bail rural cessible accordé pour une durée de 18 ans, avec un loyer de 700 € par mois.Ouest-France, 08/02/2020
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