bail rural
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Sentences with the word bail rural
Cela peut paraître contradictoire avec des objectifs agricoles puisque le bail rural se transmet de génération en génération.Pour, 2021, Alioune Badara Dabo (Cairn.info)
Ces différents éléments ont nécessairement des conséquences sur la façon d'intégrer les pratiques considérées dans le bail rural.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
L'autorisation d'exploiter est un préalable à la signature de tout bail rural.Espaces et sociétés, 2022, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)
Un bail rural environnemental tripartite (foncière – agglomération – fermiers) de vingt-cinq ans va être signé début 2014.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Tanguy Martin (Cairn.info)
C'est rappeler que le bail rural est avant tout un contrat d'exploitation.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Les vingt minutes qui viennent d'être consacrées à un dossier de bail rural concernant six hectares d'herbages appartenant à la commune confirment son propos.Ouest-France, François BOSCHER, 20/11/2025
La question de la cessibilité du bail rural est au cœur de vifs débats et intéresse toute la matière du droit rural.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
Le preneur à bail rural semble posséder un moyen de recourir aux pratiques considérées pour autant qu'il puisse en démontrer l'efficacité.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
S'il s'agit de terres exploitables, il pourra consentir un bail rural.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Ils sont également 5 % à ne soumettre qu'une demande de qualification de bail rural et 4 % à demander uniquement une cession de bail.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
Le bail rural est, on s'en doute, le contrat qui appelle les plus grands développements, encore qu'on ne le rencontre que de manière parcellaire.Revue Droit et Littérature, 2022, Jacques Foyer (Cairn.info)
A priori, la résiliation ne produit pas une disparition totale du bail rural.Droit et Ville, 2020, Didier Krajeski (Cairn.info)
Les nouveaux maraîchers ont signé un bail rural environnemental de dix-huit ans avec la mairie, répondant notamment à un cahier des charges environnemental.Ouest-France, Claire GIOVANINETTI, 11/07/2025
Enfin, il y a encore la destination rurale de l'immeuble que l'on retrouve à l'occasion de la conclusion d'un bail rural.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
La qualification de bail rural est en effet de droit si la preuve d'un usage agricole et de la rémunération d'un loyer est apportée.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
Or ces fondements qui sous-tendent le régime actuel de la transmission du bail rural ont en grande partie disparu.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Ainsi le bail rural, à la différence du bail commercial, est dépourvu de valeur patrimoniale.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Le bail rural est conclu pour une durée de neuf ans et le droit au renouvellement est énoncé explicitement.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
La prise en compte progressive des préoccupations écologiques dans le bail rural a mis en évidence plusieurs éléments qui peuvent ici être déterminants.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Fallait-il alors desserrer les contraintes et permettre la généralisation du bail rural environnemental ?Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
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