bail rural
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Phrases avec le mot bail rural
Un bail rural environnemental tripartite (foncière – agglomération – fermiers) de vingt-cinq ans va être signé début 2014.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Tanguy Martin (Cairn.info)
Ils sont également 5 % à ne soumettre qu'une demande de qualification de bail rural et 4 % à demander uniquement une cession de bail.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
La question de la cessibilité du bail rural est au cœur de vifs débats et intéresse toute la matière du droit rural.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
C'est rappeler que le bail rural est avant tout un contrat d'exploitation.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
La qualification de bail rural est en effet de droit si la preuve d'un usage agricole et de la rémunération d'un loyer est apportée.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
Cela peut paraître contradictoire avec des objectifs agricoles puisque le bail rural se transmet de génération en génération.Pour, 2021, Alioune Badara Dabo (Cairn.info)
Le bail rural est, on s'en doute, le contrat qui appelle les plus grands développements, encore qu'on ne le rencontre que de manière parcellaire.Revue Droit et Littérature, 2022, Jacques Foyer (Cairn.info)
La prise en compte progressive des préoccupations écologiques dans le bail rural a mis en évidence plusieurs éléments qui peuvent ici être déterminants.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Ces différents éléments ont nécessairement des conséquences sur la façon d'intégrer les pratiques considérées dans le bail rural.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Le preneur à bail rural semble posséder un moyen de recourir aux pratiques considérées pour autant qu'il puisse en démontrer l'efficacité.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Le bail rural est conclu pour une durée de neuf ans et le droit au renouvellement est énoncé explicitement.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
A priori, la résiliation ne produit pas une disparition totale du bail rural.Droit et Ville, 2020, Didier Krajeski (Cairn.info)
Le contrat par défaut de mise à disposition du foncier est le bail rural soumis au statut du fermage.L'Espace géographique, 2020, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)
Enfin, il y a encore la destination rurale de l'immeuble que l'on retrouve à l'occasion de la conclusion d'un bail rural.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Fallait-il alors desserrer les contraintes et permettre la généralisation du bail rural environnemental ?Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Ainsi le bail rural, à la différence du bail commercial, est dépourvu de valeur patrimoniale.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
L'autorisation d'exploiter est un préalable à la signature de tout bail rural.Espaces et sociétés, 2022, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)
S'il s'agit de terres exploitables, il pourra consentir un bail rural.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Or ces fondements qui sous-tendent le régime actuel de la transmission du bail rural ont en grande partie disparu.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
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