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Sentences with the word bailleresse

En entreprenant cette étude, nous nous étions proposés comme hypothèse, ce qui n'était alors qu'une intuition, la décadence de la petite propriété bailleresse belge.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Philippe Doucet (Cairn.info)
Si la preuve de l'utilisation de tels critères est établie, la famille bailleresse encourt à la fois des sanctions civiles et des sanctions pénales.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Le défaut – avéré – d'intention méchante dans le chef de la bailleresse a été déclaré sans incidence sur la culpabilité de celle-ci.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)
La famille locataire pourrait alors demeurer dans les lieux malgré une période d'essai infructueuse sans que la famille bailleresse ne puisse s'y opposer.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Le congé pour reprendre pour habiter est impossible, la famille bailleresse habite déjà les lieux.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
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