bailleresse

La famille locataire pourrait alors demeurer dans les lieux malgré une période d'essai infructueuse sans que la famille bailleresse ne puisse s'y opposer.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)

De plus, il présente l'inconvénient de ne pas autoriser la collectivité bailleresse à imposer des conditions d'utilisation de son terrain (style de construction, destination, etc.) à l'emphytéote.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)

Tous ces montages présentent l'avantage d'autoriser la collectivité bailleresse à exiger un loyer pour l'utilisation de ses terrains.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)

Si la preuve de l'utilisation de tels critères est établie, la famille bailleresse encourt à la fois des sanctions civiles et des sanctions pénales.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)

Le congé pour reprendre pour habiter est impossible, la famille bailleresse habite déjà les lieux.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)

Le bail emphytéotique administratif accroît encore les prérogatives de l'administration bailleresse.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)

Par définition, la collectivité bailleresse confie à son partenaire une mission de construction.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)