bailleresse
Formes
Féminin singulier de bailleur ( nom )
exemples
Phrases avec le mot bailleresse
La famille locataire pourrait alors demeurer dans les lieux malgré une période d'essai infructueuse sans que la famille bailleresse ne puisse s'y opposer.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
De plus, il présente l'inconvénient de ne pas autoriser la collectivité bailleresse à imposer des conditions d'utilisation de son terrain (style de construction, destination, etc.) à l'emphytéote.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)
Tous ces montages présentent l'avantage d'autoriser la collectivité bailleresse à exiger un loyer pour l'utilisation de ses terrains.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)
Si la preuve de l'utilisation de tels critères est établie, la famille bailleresse encourt à la fois des sanctions civiles et des sanctions pénales.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Le congé pour reprendre pour habiter est impossible, la famille bailleresse habite déjà les lieux.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Le bail emphytéotique administratif accroît encore les prérogatives de l'administration bailleresse.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)
Par définition, la collectivité bailleresse confie à son partenaire une mission de construction.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Norbert Foulquier (Cairn.info)
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