barème fiscal
examples
Sentences with the word barème fiscal
Néanmoins, une telle condition n'est pas utilisable en pratique pour déterminer la forme du barème fiscal optimal car les poids sociaux augmentés dépendent eux-mêmes des niveaux de taxe.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Quand le barème fiscal est optimal, la réforme prototypique n'a aucun effet du premier ordre sur le bien-être social pour tous les niveaux de productivité.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Le barème fiscal apparaît alors comme l'enveloppe inférieure des courbes d'indifférence procurant aux individus l'utilité réalisable la plus grande.Regards croisés sur l'économie, 2007, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
On le voit, la décote devient un élément essentiel du barème fiscal pesant sur les revenus d'activité.Revue française d'économie, 2016, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Le barème fiscal étant progressif dans les deux pays, le quotient allemand comme le quotient français favorisent les couples à salaires uniques ou très disparates.Horizons stratégiques, 2008, Angela Greulich (Cairn.info)
Le barème fiscal engendre des coudes caractérisant les différentes tranches d'imposition liées au niveau de revenu imposable de l'individu.Économie et Prévision, 2004, Bernard Fortin(*), Nadia Joubert(**), Guy Lacroix(*) (Cairn.info)
Indépendamment de cet argument de justice fiscale, l'étape déclarative autorise des incitations au travail supplémentaires par rapport à celles qui résultent simplement du barème fiscal.Revue d'économie politique, 2008, Philippe Mongin (Cairn.info)
Toutefois, pour pouvoir traiter de la forme du barème fiscal, on a besoin d'une distribution continue des revenus, et donc d'un continuum de productivité.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
La forme en escalier du barème fiscal rend difficile la résolution du modèle à cause des multiples régimes qu'elle entraîne.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
Inversement, un barème fiscal moins contraignant pour les entreprises amplifie les fluctuations du marché du travail.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
Cette double préoccupation, en fait, peut aussi guider le dessin du barème fiscal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Les poids sociaux permettent de résumer de manière intuitive l'influence des préférences du gouvernement sur le barème fiscal optimal.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Dans cette perspective, le délai fiscal de rappel ou de réintégration des donations antérieures dans la succession constitue une variable clef, surtout avec un barème fiscal plus progressif.Revue de l'OFCE, 2018, André Masson (Cairn.info)
Compte tenu du barème fiscal retenu, le taux moyen d'imposition est croissant par rapport au salaire.Revue d'économie politique, 2008, Samir Amine†, Pedro Lages Dos Santos (Cairn.info)
En revanche, lorsque les agents ont la possibilité de voter avec leurs pieds, l'implémentabilité du barème fiscal nécessite également la satisfaction de contraintes de participation.Revue économique, 2006, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Le barème fiscal qui s'applique en cas de donation ou succession, risque alors de devenir moins favorable.Capital, 14/01/2011, « Des abattements fiscaux plus favorables pour les donations et les… »
Il n'est pas connu par la puissance publique au moment où le barème fiscal est mis en place.Revue d'économie politique, 2020, Stéphane Gauthier, Robin Le Huérou-Kérisel (Cairn.info)
Idem pour ceux dont la valeur d'usufruit est basée non pas sur le barème fiscal évoqué précédemment, mais sur un calcul économique.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
Pour éviter cet arbitrage défavorable à l'efficacité économique, le barème fiscal de moindre mal doit limiter les avantages accordés aux faibles revenus.Revue d'économie politique, 2004, Dominique Henriet (Cairn.info)
On utilise dans la troisième section la formule de taxation optimale obtenue intuitivement pour discuter des déterminants économiques du barème fiscal optimal.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
