barème fiscal
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Sentences with the word barème fiscal
Dans cette perspective, le délai fiscal de rappel ou de réintégration des donations antérieures dans la succession constitue une variable clef, surtout avec un barème fiscal plus progressif.Revue de l'OFCE, 2018, André Masson (Cairn.info)
Le barème fiscal engendre des coudes caractérisant les différentes tranches d'imposition liées au niveau de revenu imposable de l'individu.Économie et Prévision, 2004, Bernard Fortin, Nadia Joubert, Guy Lacroix (Cairn.info)
Idem pour ceux dont la valeur d'usufruit est basée non pas sur le barème fiscal évoqué précédemment, mais sur un calcul économique.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
En revanche, lorsque les agents ont la possibilité de voter avec leurs pieds, l'implémentabilité du barème fiscal nécessite également la satisfaction de contraintes de participation.Revue économique, 2006, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
La forme en escalier du barème fiscal rend difficile la résolution du modèle à cause des multiples régimes qu'elle entraîne.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
Néanmoins, une telle condition n'est pas utilisable en pratique pour déterminer la forme du barème fiscal optimal car les poids sociaux augmentés dépendent eux-mêmes des niveaux de taxe.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Les donations sont soumises à des barèmes fiscaux en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, ainsi qu'aux abattements disponibles.Ouest-France, Charlène Baron, 14/07/2024
La base imposable resterait au fédéral, de même que toutes les exonérations, déductions et réductions d'impôts, mais les régions pourraient fixer ensuite leur taux pour chaque barème fiscal.Courrier hebdomadaire, 2012, Serge Govaert (Cairn.info)
Cet exemple illustre aussi les avantages et les limites à utiliser des statistiques suffisantes comme les poids sociaux des travailleurs pour analyser les déterminants du barème fiscal optimal.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Cet article adopte le point de vue d'un décideur public bienveillant à la recherche du barème fiscal optimal.Regards croisés sur l'économie, 2007, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
On utilise dans la troisième section la formule de taxation optimale obtenue intuitivement pour discuter des déterminants économiques du barème fiscal optimal.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Toutefois, pour pouvoir traiter de la forme du barème fiscal, on a besoin d'une distribution continue des revenus, et donc d'un continuum de productivité.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
D'autre part, les non-linéarités du barème fiscal introduisent des interactions importantes entre ces deux caractéristiques car la pente gouverne la probabilité que la taxe atteigne les taux statutaires.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
On le voit, la décote devient un élément essentiel du barème fiscal pesant sur les revenus d'activité.Revue française d'économie, 2016, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Le barème fiscal étant progressif dans les deux pays, le quotient allemand comme le quotient français favorisent les couples à salaires uniques ou très disparates.Horizons stratégiques, 2008, Angela Greulich (Cairn.info)
Le barème fiscal qui s'applique en cas de donation ou succession, risque alors de devenir moins favorable.Capital, 14/01/2011, « Des abattements fiscaux plus favorables pour les donations et les… »
Quand le barème fiscal est optimal, la réforme prototypique n'a aucun effet du premier ordre sur le bien-être social pour tous les niveaux de productivité.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Les poids sociaux permettent de résumer de manière intuitive l'influence des préférences du gouvernement sur le barème fiscal optimal.Revue française d'économie, 2013, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Le barème fiscal apparaît alors comme l'enveloppe inférieure des courbes d'indifférence procurant aux individus l'utilité réalisable la plus grande.Regards croisés sur l'économie, 2007, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Ces abattements, ainsi que la progressivité du barème fiscal, sont renouvelables tous les quinze ans.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Grégory Homans (Cairn.info)
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