barème officiel
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Sentences with the word barème officiel
Dans le secteur des demi-gras, les nouveaux barêmes pourraient être de 15 à 20 pour cent inférieurs aux barèmes officiels actuels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
Toutefois, il n'existe pas de barème officiel, car chaque cas est particulier.Capital, 04/07/2018, « Prestation compensatoire »
Très concrètement, pour les revenus de 2015, le barème officiel annonce une première tranche à 14 % pour les revenus entre 9 690 € et 26 764 €.Revue française d'économie, 2016, Etienne Lehmann (Cairn.info)
En l'absence de tout barème officiel, ils sont souvent rétribués au rabais sur la base de contrats qu'ils négocient eux-mêmes avec les producteurs.Afrique contemporaine, 2017, Assié Jean-Baptiste Boni (Cairn.info)
Les jeunes cadres seraient plus favorables à l'établissement de barèmes officiels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Il n'existe guère de barèmes officiels pour les cadres que dans certains secteurs particuliers, les assurances et les grands magasins par exemple.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Là où il n'en existe pas, un barème officiel sera établi et publié.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Etienne Arcq, Maurice Piraux (Cairn.info)
Lorsqu'ils sont liés à la rédaction d'actes, les émoluments des notaires sont calculés à partir de barèmes officiels et d'une portée nationale.Capital, 16/03/2018, « Frais de notaire pour une succession : calcul et montant… »
Il faudra attendre 1938 pour qu'un premier barème officiel d'accidents du travail soit publié.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Stéphanie Houssin, Éric Tordjman (Cairn.info)
On calcule la valeur de l'usufruit d'un bien en se basant sur un barème officiel axé sur l'âge de l'usufruitier.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
En fait, les administrations locales ne sont plus en mesure d'appliquer les barèmes officiels de remboursement et se trouvent confrontées à de véritables dilemmes.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Il n'existe aucun barème officiel du degré d'incapacité au travail des silicosés.Population & Sociétés, 2007, Paul-André Rosental (Cairn.info)
C'est également le cas du barème officiel du prélèvement à la source, dont l'ensemble des seuils ont été rehaussés d'1,4 %.Ouest-France, 23/09/2021
En 1959, elle devient même le barème officiel des épreuves obligatoires au baccalauréat et dans les brevets de l'enseignement technique.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2010, Michaël Attali, Jean Saint-Martin (Cairn.info)
Le gouvernement prévoit, lors d'une étape suivante, de revoir le système d'assurance-maladie et le barème officiel de rémunération des praticiens au cours des cinq prochaines années.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
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