barème officiel
exemples
Phrases avec le mot barème officiel
Là où il n'en existe pas, un barème officiel sera établi et publié.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Etienne Arcq, Maurice Piraux (Cairn.info)
La très forte présence des consignes fermées peut s'expliquer par le souci de faciliter l'application du barème officiel.Cahiers pédagogiques, 2021, Germain Atta Kouadio Yeboua (Cairn.info)
Lorsqu'ils sont liés à la rédaction d'actes, les émoluments des notaires sont calculés à partir de barèmes officiels et d'une portée nationale.Capital, 16/03/2018, « Frais de notaire pour une succession : calcul et montant… »
Il faudra attendre 1938 pour qu'un premier barème officiel d'accidents du travail soit publié.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Stéphanie Houssin, Éric Tordjman (Cairn.info)
L'expertise sur place est complexe et coûteuse, et l'absence de barèmes officiels de rendements par zone, comme cela est le cas en agriculture, rend difficile une évaluation forfaitaire fiable.Économie rurale, 2012, Véronique Le Bihan, Sophie Pardo (Cairn.info)
L'exemple le plus caricatural est probablement fourni par l'impôt sur les successions: son barème officiel affiche toujours des taux qui vont jusqu'à 40%, donc relativement élevés à l'échelle internationale.Alternatives Economiques, 2009, Guillaume Duval (Cairn.info)
En l'absence de tout barème officiel, ils sont souvent rétribués au rabais sur la base de contrats qu'ils négocient eux-mêmes avec les producteurs.Afrique contemporaine, 2017, Assié Jean-Baptiste Boni (Cairn.info)
Son montant est très variable, il n'existe aucun barème officiel auquel se référer, et de nombreux critères sont pris en compte.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
On calcule la valeur de l'usufruit d'un bien en se basant sur un barème officiel axé sur l'âge de l'usufruitier.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Dans ce petit monde, on paye en effet relativement peu d'impôt sur le revenu, et l'écart entre l'impôt théorique (celui calculé à partir du barème officiel) et l'impôt effectif s'accroît.Alternatives Economiques, 2010, Denis Clerc (Cairn.info)
En 1959, elle devient même le barème officiel des épreuves obligatoires au baccalauréat et dans les brevets de l'enseignement technique.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2010, Michaël Attali, Jean Saint-Martin (Cairn.info)
Très concrètement, pour les revenus de 2015, le barème officiel annonce une première tranche à 14 % pour les revenus entre 9 690 € et 26 764 €.Revue française d'économie, 2016, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Toutefois, il n'existe pas de barème officiel, car chaque cas est particulier.Capital, 04/07/2018, « Prestation compensatoire »
Les jeunes cadres seraient plus favorables à l'établissement de barèmes officiels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
