barème préétabli

Afin de valider l'alternative aux poursuites, ils doivent être présents à chaque séance et participer financièrement selon un barème préétabli.Le sociographe, 2015, Armelle Dupré, Vincent Tournier (Cairn.info)

Des allocations sont versées aux familles des militants et des combattants pour venir en aide aux femmes enceintes ou encore aux veuves, selon un barème préétabli.Vingtième siècle, 2019, Raphaëlle Branche (Cairn.info)

Par tirage au sort d'après un barème préétabli.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2015, Bernard E. Harcourt (Cairn.info)