barème spécifique
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Sentences with the word barème spécifique
On se contente alors, pour établir le montant, d'appliquer un barème spécifique de coefficients aux frais liés aux dommages corporels.Négociations, 2006, Anselm L. Strauss (Cairn.info)
Il existe dans tous les parcs un barème spécifique pour la perception de ces taxes.Politique africaine, 2001, Nassirou Bako-Arifari (Cairn.info)
Elles sont taxées selon un barème spécifique : tout d'abord, les sommes investies peuvent être transmises en toute franchise de droit, jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire.Capital, 22/11/2013, « L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en matière… »
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