barème spécifique
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Sentences with the word barème spécifique
On se contente alors, pour établir le montant, d'appliquer un barème spécifique de coefficients aux frais liés aux dommages corporels.Négociations, 2005, Jean-Daniel Reynaud (Cairn.info)
Il existe dans tous les parcs un barème spécifique pour la perception de ces taxes.Politique africaine, 2001, Nassirou Bako-Arifari (Cairn.info)
Elles sont taxées selon un barème spécifique : tout d'abord, les sommes investies peuvent être transmises en toute franchise de droit, jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire.Capital, 22/11/2013, « L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en matière… »
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