bataille judiciaire
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Sentences with the word bataille judiciaire
Trois anciennes employées étaient présentes pour évoquer la bataille judiciaire et leur quotidien.Ouest-France, Jules DERENNE, 04/06/2024
Après trois ans de polémique et de bataille judiciaire, il a été stoppé en octobre 2022, les opposants pointant notamment le risque de submersion marine.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 20/04/2023
Mais cette bataille judiciaire n'est peut-être pas terminée.Ouest-France, Guillaume BOUNIOL, 18/12/2015
Le militantisme féminin vient de gagner une belle bataille judiciaire, en se voyant doté d'une liberté d'expression originale.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Après une longue bataille judiciaire, la structure en dur a été rasée en 2018 mais la tradition n'a pas disparu pour autant.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, Roxane GROLLEAU, Virginie ENÉE, 27/08/2021
En attendant l'issue de cette bataille judiciaire, il existe tout de même une solution pour éviter de se faire matraquer.Capital, 20/07/2016, « Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt lors… »
Elle lance d'ailleurs un appel à tous ceux qui veulent se joindre à sa bataille judiciaire.Capital, 20/07/2020, « Une ancienne conseillère municipale porte plainte contre le gouvernement »
Une bataille judiciaire autour des dédommagements est-elle encore évitable ?Ouest-France, Glen RECOURT, 01/09/2024
Un drame à l'origine d'une bataille judiciaire longue de plusieurs années pour les familles de victimes, en quête de réponses.Ouest-France, Alexis KOPP, 29/04/2024
Sûrement le début d'une longue bataille judiciaire et sportive.Ouest-France, Victor BOUTONNAT, 18/04/2021
Pendant deux ans, ce bronze a été au cœur d'une bataille judiciaire car implanté sur un emplacement public.Ouest-France, Jean-Marie LE PROVOST, 01/10/2023
Et en parallèle, elle a remporté une bataille judiciaire sur ce thème.Ouest-France, Manon Boquen, 16/01/2024
L'association s'est en effet engagée en même temps dans une bataille judiciaire.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 18/05/2022
S'ensuit une bataille judiciaire de quatre ans, au motif que le statut d'autonomie de la ville (home rule) ne s'applique pas aux entreprises.Politique américaine, 2022, Éveline Thévenard (Cairn.info)
La parole de l'enfant s'inscrit dans cette bataille judiciaire.Enfances et PSY, 2013, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)
Semble s'annoncer une longue bataille judiciaire avec l'entreprise et les assurances.Ouest-France, Linda BENOTMANE, 03/12/2023
Au cœur de cette bataille judiciaire se trouve en jeu sa régularisation, dont dépend entièrement son avenir.Le sujet dans la cité, 2013, Letitia Trifanescu (Cairn.info)
Vous avez aussi décidé d'engager une bataille judiciaire, pourquoi ?Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2014, Mathilde Blézat, Tifenn Hermelin, Mohamed Boukraia (Cairn.info)
Trois ans ont été nécessaires pour que le divorce soit prononcé, à l'issue d'une longue bataille judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Michèle Savourey (Cairn.info)
Une très longue bataille judiciaire s'en suivit, qui impliqua tant les juridictions autrichiennes que les juridictions italiennes.Revue critique de droit international privé, 2014, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
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