bataille judiciaire
exemples
Phrases avec le mot bataille judiciaire
Les descendants s'étaient alors lancés dans une bataille judiciaire pour contester cette décision.Ouest-France, 12/07/2021
Ses bulletins de vote, présentés mal découpés, ont finalement été validés au terme d'une bataille judiciaire, mais hors délai pour être envoyés par la préfecture.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ, 17/06/2021
Aucun des protagonistes de cette bataille judiciaire ne devrait toutefois être présent jeudi au tribunal, a-t-on appris auprès de leurs avocats.Ouest-France, 10/03/2018
Une très longue bataille judiciaire s'en suivit, qui impliqua tant les juridictions autrichiennes que les juridictions italiennes.Revue critique de droit international privé, 2014, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Le militantisme féminin vient de gagner une belle bataille judiciaire, en se voyant doté d'une liberté d'expression originale.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Or le syndicat s'est désaffilié de la centrale en janvier, à la suite d'un différend qui a aussi donné lieu à une bataille judiciaire.Ouest-France, 24/04/2016
Trois ans ont été nécessaires pour que le divorce soit prononcé, à l'issue d'une longue bataille judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Michèle Savourey (Cairn.info)
Trente ans de bataille judiciaire résumés en 156 planches, un défi !Ouest-France, Marion AUVRAY, 09/10/2019
Finalement, cette dernière n'obtint son divorce civil qu'en 1926, plus de deux décennies après le début de sa bataille judiciaire.Archives Juives, 2019, Géraldine Gudefin (Cairn.info)
Elle met ainsi un terme à une longue bataille judiciaire entre défenseurs de ce mets et militants de la cause animale.Ouest-France, Fanette BON, 09/01/2019
Mais une éventuelle bataille judiciaire passera forcément d'abord par des tribunaux locaux.Ouest-France, Yona HELAOUA, 04/11/2020
Cela devait mettre fin à 17 ans de bataille judiciaire.Ouest-France, Maël FABRE, 28/11/2015
L'affaire, dénoncée par une presse quasi unanime, engage deux ans de bataille judiciaire.Études théâtrales, 2014, Martial Poirson (Cairn.info)
Après une longue bataille judiciaire, la structure en dur a été rasée en 2018 mais la tradition n'a pas disparu pour autant.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, Roxane GROLLEAU, Virginie ENÉE, 27/08/2021
Épilogue d'une bataille judiciaire de 10 ans, dont il tente de se remettre aujourd'hui.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 28/04/2013
En attendant l'issue de cette bataille judiciaire, il existe tout de même une solution pour éviter de se faire matraquer.Capital, 20/07/2016, « Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt lors… »
Derrière la bataille judiciaire c'est un différend politique majeur qui se joue entre les deux camps.Ouest-France, 09/06/2021
Elle lance d'ailleurs un appel à tous ceux qui veulent se joindre à sa bataille judiciaire.Capital, 20/07/2020, « Une ancienne conseillère municipale porte plainte contre le gouvernement »
Le propriétaire du moulin, jugeant le coût des travaux trop élevé, a préféré la bataille judiciaire plutôt que de céder.Ouest-France, 13/10/2020
Dans l'affaire, les preuves matérielles sont peu nombreuses et les libéraux espèrent qu'une bataille judiciaire tournera à leur avantage.Histoire, économie α société, 2008, Jean-Noël TARDY (Cairn.info)
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