bataille juridique
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Sentences with the word bataille juridique
Il faudra voir si cette menace est conforme au droit européen de la concurrence, ce qui laisse présager une éventuelle bataille juridique.Ouest-France, 19/04/2021
Les pesticides sont la cause principale de la disparition des abeilles et font l'objet d'une rude bataille juridique pour limiter leur utilisation.Géo, 27/01/2017, « Les pesticides, alliés toxiques de l’agriculture française »
Je ne pense pas qu’une bataille juridique entre les institutions européennes soit au final bénéfique pour l’environnement.Europarl
Mais le conseil du propriétaire, qui pèse plusieurs milliards de chiffre d'affaires, promet une longue bataille juridique en cas de contestation.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 28/04/2017
Le gouvernement allemand a résisté vigoureusement à cette attaque et a dépensé des sommes exorbitantes en honoraires d'avocats pour mener cette longue bataille juridique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Vera Weghmann, David Hall (Cairn.info)
Mais, un défaut de fabrication est au cœur d'une bataille juridique.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 31/03/2021
Reste à voir si elle est conforme au droit européen de la concurrence, ce qui laisse présager une éventuelle bataille juridique.Ouest-France, 18/04/2021
Le premier élément de la bataille juridique, sur laquelle nous reviendrons, est posé et se cristallise autour de la question de la résidence.Archives juives, 2014, Évelyne Oliel-Grausz (Cairn.info)
Alors que cette étude s'achevait, une bataille juridique, à l'initiative d'une association de sauvegarde du patrimoine architectural du xxe siècle, s'engageait.Droit et ville, 2014, Élise Guillerm (Cairn.info)
Mais la journée a tourné à la bataille juridique entre défense et accusation.Ouest-France, Isabelle BORDES, 19/05/2021
Une longue bataille juridique sur la formulation des faits vient en effet d'être remportée par le plaignant.Ouest-France, 18/08/2021
À travers cette bataille juridique, ce sont les valeurs de l'idéal démocrate qui entrent en conflit avec celles des républicains et plus largement du libéralisme.Hérodote, 2020, Charlotte Escorne (Cairn.info)
Une bataille juridique a largement pris le pas sur la campagne de ce second tour des élections municipales.Ouest-France, Marion AUVRAY, Vincent COTINAT, Nathalie HAMON, 24/06/2020
Une bataille juridique qui a conduit le club à repartir en division d'honneur.Ouest-France, 27/12/2015
Une telle contestation pourrait entraîner une bataille juridique dans les prochains mois entre les différentes parties.Ouest-France, 22/01/2021
Une bataille juridique qui dure depuis près de douze ans.Ouest-France, 22/12/2020
L'aide-soignante s'était lancée dans une véritable bataille juridique pour faire reconnaître cet acte comme un accident de travail.Ouest-France, 05/10/2020
Les exemples de cette bataille juridique se retrouvent partout et sont éloquents.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Donna Kesselman (Cairn.info)
En dépit de la bataille juridique qui fait rage, la nouvelle boss reste loyale envers celle qui lui a mis le pied à l'étrier.Capital, 27/12/2018, « Les recettes de ces patrons indéboulonnables »
Après une longue bataille juridique internationale, la loi sur l'autonomie du 28 décembre 1951 consacre les très larges pouvoirs législatifs et administratifs de l'archipel.Annales de géographie, 2006, François Taglioni (Cairn.info)
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