bataille juridique
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Sentences with the word bataille juridique
Le manoir res nullius (sans propriétaire), va se retrouver au cœur d'une très longue bataille juridique de près de 40 ans.Ouest-France, Véronique MOSSER, 29/04/2018
La première tentative pour en concevoir un a échoué et a conduit à une bataille juridique avec le consultant concerné.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Ole Settergren (Cairn.info)
Dès lors, une bataille juridique s'est enclenchée et peut se résumer à celle à laquelle se livrent un chat et une souris.Ouest-France, Manuel RAYNAUD, 29/02/2012
Alors que cette étude s'achevait, une bataille juridique, à l'initiative d'une association de sauvegarde du patrimoine architectural du xxe siècle, s'engageait.Droit et ville, 2014, Élise Guillerm (Cairn.info)
Le propriétaire, ne souhaitant pas engager de bataille juridique, a négocié un départ rapide du collectif en échange d'une somme d'argent.Réseaux, 2016, Manon Dumont, Elsa Vivant (Cairn.info)
C'était une victoire après des mois de bataille juridique.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 17/03/2016
Reste à voir si elle est conforme au droit européen de la concurrence, ce qui laisse présager une éventuelle bataille juridique.Ouest-France, Pierre GUYON, 18/04/2021
Depuis 2009, une grande bataille juridique et idéologique a lieu concernant la réforme du code forestier de 1965.Mouvements, 2012, Catherine Aubertin (Cairn.info)
C'est la fin d'une bataille juridique de plus de cinq ans.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 03/07/2024
C'est une avancée qui peut paraître anodine, mais qui est le résultat d'une longue bataille juridique, et dont la décision fera date.Isabelle Terrein
Après une longue bataille juridique pour définir les responsabilités, des travaux ont finalement été menés pour consolider les fondations.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 12/09/2022
En dépit de la bataille juridique qui fait rage, la nouvelle boss reste loyale envers celle qui lui a mis le pied à l'étrier.Capital, 27/12/2018, « Les recettes de ces patrons indéboulonnables »
Le manoir res nullius (sans propriétaire), va se retrouver au coeur d'une très longue bataille juridique de près de 40 ans.Ouest-France, Véronique MOSSER, 29/04/2018
Après cinq ans de bataille juridique, ils obtiennent gain de cause.Ouest-France, Anne-Capucine LANGLAIS, 07/11/2018
Depuis, une bataille juridique est en cours avec le vendeur, le bailleur et les copropriétaires.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 11/06/2012
Mais alors c'est une autre bataille juridique qui commence.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Roch Gnahoui DAVID (Cairn.info)
Les exemples de cette bataille juridique se retrouvent partout et sont éloquents.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Donna Kesselman (Cairn.info)
Une bataille juridique se profile, elle pourrait durer des années.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 04/04/2018
Je ne pense pas qu’une bataille juridique entre les institutions européennes soit au final bénéfique pour l’environnement.Europarl
Les pesticides sont la cause principale de la disparition des abeilles et font l'objet d'une rude bataille juridique pour limiter leur utilisation.Géo, 27/01/2017, « Les pesticides, alliés toxiques de l’agriculture française »
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