bénéfice fiscal
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Sentences with the word bénéfice fiscal
En revanche, l'idée d'une maximisation de l'endettement qui se fonde sur les bénéfices fiscaux, peut ne pas être judicieuse à cause de l'accroissement du risque de défaillance qu'engendre l'endettement excessif.Recherches en Sciences de Gestion, 2013, Houssam Bouzgarrou, Waël Louhichi (Cairn.info)
Les recettes de l'impôt sur les sociétés diminueraient fortement du fait d'une chute du bénéfice fiscal des entreprises.Gestion et finances publiques, 2020 (Cairn.info)
Ce domaine permet aux organisations de connaître les obligations et les bénéfices fiscaux du régime auquel elles appartiennent.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2017, Igor Rivera (Cairn.info)
Les sociétés éligibles bénéficient alors d'un taux réduit à 15 %, au lieu du taux normal de 33,33 %, sur une fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 €.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Il arrive en outre que ces bénéfices fiscaux servent d'argument à des mécènes déjà engagés pour motiver des partenaires potentiels.Culture études, 2009 (Cairn.info)
Celui-ci ne sera déductible que si la société est en situation de bénéfice fiscal (en cas de perte fiscale, la déduction n'est pas possible).Dossier du CRISP, 2010, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Dans la suite de l'article, nous nous intéresserons uniquement à la distorsion existante entre le bénéfice fiscal et le bénéfice perçu après l'inclusion de l'impôt sur les sociétés.Revue de l'OFCE, 2019, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Le bénéfice fiscal est d'autant plus important que la différence entre les revenus des deux partenaires est grande.Allemagne d'aujourd'hui, 2013, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Au-delà des bénéfices fiscaux qu'en retirent les entreprises, le mécénat porte aussi des enjeux de communication.Ouest-France, Carine JANIN, Even VALLERIE, 16/04/2019
Ce qui est susceptible d'affaiblir, pour les élus, l'intérêt de conduire des politiques locales d'aménagement ou de développement, leur collectivité n'en retirant pas nécessairement des bénéfices fiscaux.L'Économie Politique, 2020, Claire Delpech, Françoise Navarre (Cairn.info)
Ils s'inquiètent du coût de l'immigration alors que les désaccords entre experts sur le rapport coût/bénéfice fiscal de l'immigration sont légion.Hérodote, 2019, Frédérick Douzet (Cairn.info)
Il y a enfin des bénéfices fiscaux non négligeables, lorsqu'on opte pour ce système.Capital, 20/09/2019, « Le crédit-bail monte en puissance dans le transport aérien »
Mais au-delà de quelques bénéfices fiscaux, il n'existe pratiquement pas de politique d'aide ou de régulation du financement participatif avec contrepartie.Nectart, 2016, Lluís Bonet, Eva Sastre, Marie-Josée Ripoll (Cairn.info)
Les sociétés éligibles bénéficient aujourd'hui d'un taux réduit de 15 %, au lieu du taux normal de 33,33 %, sur une fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 €.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
En particulier, la baisse de l'impôt sur les sociétés à 30 % du bénéfice fiscal accroîtrait incontestablement l'autofinancement des entreprises françaises et donc le montant des investissements productifs.Commentaire, 2003, André Babeau (Cairn.info)
Les économies fiscales peuvent également justifier certaines opérations : le rapprochement d'une entreprise en bénéfice fiscal et d'une autre en perte fiscale peut s'avérer financièrement avantageux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Anne Heldenbergh (Cairn.info)
En revanche, le caractère obligatoire était une condition d'ouverture du droit au bénéfice fiscal, et bien entendu il le reste, mais d'autres conditions d'éligibilité ont été introduites.Revue française de socio-économie, 2012, Monique Kerleau (Cairn.info)
Le secteur de la construction ne contribue par exemple qu'à hauteur de 4 % au bénéfice fiscal de l'ensemble des sociétés, mais reçoit 14 % de la dépense fiscale.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
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