bénéficier + de garantie
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Sentences with the word bénéficier + de garantie
Les vêtements ne bénéficient pas de garantie commerciale (dite aussi contractuelle).Capital, 26/01/2012, « Toutes les garanties dont bénéficient les produits soldés »
Le requérant a donc bénéficié de garanties suffisantes contre l'arbitraire : sa demande est manifestement mal fondée.Revue internationale de droit pénal, 2010 (Cairn.info)
Les prêts bancaires ont été affectés à des usages plus productifs puisque les entités qui bénéficient de garanties implicites accèdent désormais moins facilement au crédit.Perspectives économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Mais je me réjouis surtout du fait que les consommateurs bénéficieront désormais de garanties en matière de respect de la vie privée, de liberté d'expression et d'accès à l'information.Europarl
S'il souhaite bénéficier de garanties élevées pour éviter toute mauvaise surprise, il devra s'approcher de la barre des 100 euros par mois.Capital, 21/02/2022, « Frais de santé : les mutuelles les plus abordables selon… »
Dans la convention d'application, il apparaît que les transporteurs et les demandeurs d'asile ne bénéficient pas de garanties procédurales suffisantes, en regard du droit international.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Renée Dedecker (Cairn.info)
En outre, il n'est pas rare que les femmes ne bénéficient pas de garanties sociales.Europarl
A ce prix, l'utilisateur bénéficie de garanties contre les incendies, tempêtes, grêles, dégâts des eaux, bris de glace, vol et vandalisme ou encore contre les dommages électriques.Capital, 24/06/2019, « Et si vous assuriez votre logement via satellite ? »
Les grandes banques ne font des profits que parce qu'elles bénéficient de garanties publiques.Revue française d'histoire des idées politiques, 2016, Cédric Durand (Cairn.info)
Quand bien même, selon la procédure choisie, la personne ne dispose pas des mêmes droits, elle bénéficie de garanties équivalentes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon (Cairn.info)
Lorsqu'ils sont confrontés à décision d'éloignement, les mineurs bénéficient de garanties procédurales.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Ainsi, ces entités bénéficient de garanties officielles indirectes via le bilan des banques.Revue d'économie financière, 2013, Axelle Arquié, Patrick Artus (Cairn.info)
Les voyageurs bénéficieront désormais de garanties d'indemnisation, notamment en cas de retard ou d'annulation de leur voyage, au même titre que dans les secteurs ferroviaires et aériens.Europarl
Ces derniers devraient, en outre, bénéficier de garanties d'indépendance suffisantes.Revue française d'administration publique, 2012, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Les journalistes devraient bientôt s'estimer libres et bénéficiant de garanties suffisantes.Médium, 2013, Antoine Perraud (Cairn.info)
Il faut aussi que ces différents acteurs bénéficient de garanties réciproques de leur engagement.Revue de l'OFCE, 2017, Jean-Luc Gaffard (Cairn.info)
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