bénéficier + de prérogative
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Sentences with the word bénéficier + de prérogative
La conception participative de la présomption d'innocence suppose que le mis en cause bénéficie de prérogatives procédurales lui permettant d'influencer le cours et l'issue de la procédure.Archives de politique criminelle, 2005, Hervé Henrion (Cairn.info)
C'est bien l'agence coopérative ou associative de tiers secteur qui doit bénéficier de prérogatives fiscales et non les salariés en tant que jeunes, chômeurs de longue durée ou autres.Mouvements, 2002, Jean-Paul Gaudillière, Arnaud Lechevallier (Cairn.info)
Généralement, les seigneurs locaux bénéficient de prérogatives pour le pâturage de leurs bestiaux.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Sklaerenn Scuiller (Cairn.info)
Les agents des sociétés de gardiennage ou de sécurité ne bénéficiaient pas de prérogatives particulières dans le domaine du maintien de l'ordre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Anne Vincent (Cairn.info)
De plus, on remarque que lorsque les contestataires disent bénéficier de prérogatives particulières en matière de juridiction, les lieux concernés sont dispersés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2012, Martine Grinberg, Simone Geoffroy-Poisson, Alexandra Laclau (Cairn.info)
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