bicamérales

On peut s'interroger sur l'utilité de la distinction entre lois organiques et lois bicamérales.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)

Notons aussi qu'aucune hiérarchie n'est à établir entre les lois organiques et les lois bicamérales car si leur procédure d'adoption diffère, elles visent des matières différentes.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)

À partir de ce noyau, des institutions démocratiques bicamérales s'imposent.Cahiers français, 2020, Olivier Rozenberg, Sylvain Kahn (Cairn.info)

On peut imaginer que les banques publiques serviraient à ça, aider des entreprises bicamérales à faire la transition vers le monocamérisme de travail.Négociations, 2021, Isabelle Ferreras, Élodie Béthoux, Camille Dupuy (Cairn.info)

Pour les écritures bicamérales, cette information n'est fournie que pour les lettres de bas de casse afin d'éviter une répétition inutile.Document numérique, 2002, Patrick Andries (Cairn.info)

Néanmoins, la troisième catégorie de lois bicamérales pose quelques interrogations.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Manuela Brillat (Cairn.info)