bicamérales
Forms
Féminin pluriel de bicaméral ( adjectif )
examples
Sentences with the word bicamérales
Pour les écritures bicamérales, cette information n'est fournie que pour les lettres de bas de casse afin d'éviter une répétition inutile.Document numérique, 2002, Patrick Andries (Cairn.info)
Notons aussi qu'aucune hiérarchie n'est à établir entre les lois organiques et les lois bicamérales car si leur procédure d'adoption diffère, elles visent des matières différentes.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)
Néanmoins, la troisième catégorie de lois bicamérales pose quelques interrogations.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Manuela Brillat (Cairn.info)
La procédure d'évocation et la réduction des compétences bicamérales ont fait l'objet de critiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Evelyne Lentzen, Pierre Blaise (Cairn.info)
On peut s'interroger sur l'utilité de la distinction entre lois organiques et lois bicamérales.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Maryse Baudrez (Cairn.info)
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