bien incorporel
examples
Sentences with the word bien incorporel
En effet, reconnaître la propriété des droits, c'est admettre la propriété des biens incorporels en général.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
Les attributs de la personnalité paraissent constituer des biens incorporels, justement parce qu'ils ont franchi cette frontière.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
En revanche, le prix, en tant que bien incorporel et obligation personnelle de l'acheteur, n'est jamais l'objet du contrat.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
On oppose ainsi les biens corporels aux biens incorporels, les biens consomptibles aux biens non consomptibles, ou encore les meubles aux immeubles.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
La garantie peut porter sur des biens immobiliers, de l'équipement, des véhicules et des biens incorporels tels que logiciels ou marques, etc.Capital, 26/11/2020, « Dette senior : caractéristiques et exemples »
Certes, la solution adoptée par le présent arrêt est novatrice, car, jusqu'à présent, la jurisprudence n'admettait pas le vol d'un bien incorporel en l'absence de soustraction d'un support matériel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Ainsi a-t-on vu apparaître un droit des biens incorporels (la propriété intellectuelle) et un droit des choses naturelles (le droit de l'environnement).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
La relation entre la chose corporelle, le capital, et l'obligation personnelle, qui est toujours un bien incorporel, est déterminée par l'inégalité des valeurs échangées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
On doit d'abord rappeler qu'une jurisprudence constante n'admettait pas le vol d'un bien incorporel, en l'absence de soustraction d'un support matériel.RSC, 2017, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Mais, au-delà de cette remarque, la discussion de ces dernières années s'est focalisée sur la possibilité d'évoquer la possession d'un bien incorporel.Revue d'économie financière, 2018, Hubert de Vauplane (Cairn.info)
La loi reconnaît aux fédérations sportives, le droit d'exploiter les résultats des compétitions qu'elles organisent, considérés comme des biens incorporels.Droit et ville, 2014, Maxime Boul (Cairn.info)
L'information est un bien incorporel mais elle est stockée dans des livres et à présent sur des disques durs.Les Cahiers Portalis, 2015, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
Les créances et plus généralement les biens incorporels n'ont aucune localisation physique.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
D'autre part, il confirme l'aptitude de la propriété à s'appliquer, non seulement aux biens extrapatrimoniaux, mais surtout aux biens incorporels.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Autrement dit, la propriété porte également sur des droits, c'est-à-dire des biens incorporels.Revue Tiers Monde, 2009, Caroline Plançon (Cairn.info)
Si le nantissement s'applique sur les biens incorporels (le fonds de commerce, par exemple) et l'hypothèque sur les biens immobiliers, le créateur doit souvent fournir en plus une caution personnelle.Capital, 27/02/2017, « Prêt bancaire pour une création d'entreprise »
L'éditeur demeure juridiquement cessionnaire de droits d'exploitation sur un bien incorporel, l'œuvre.LEGICOM, 2001, Antoine Gitton (Cairn.info)
Toutefois, les objets virtuels ont la potentialité d'être considérés comme des biens incorporels, selon la loi gouvernant la définition des droits relatifs à ces biens.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
Ce bien incorporel est stratégique pour les entreprises, les inventeurs, les créateurs ou les artistes.Innovations, 2021 (Cairn.info)
Elle protège le bien incorporel qui découle de la créativité et de l'invention.Innovations, 2021 (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
