Email catcher

bien incorporel

examples

Sentences with the word bien incorporel

L'analogie entre ces situations d'acquisition de droits sur ces biens incorporels et celles relatives aux biens virtuels est intéressante.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
Les biens incorporels sont eux-mêmes d'une extrême variété.Revue de la recherche juridique, 2021, Rolande Saurelle Keugong Watcho (Cairn.info)
Les créances et plus généralement les biens incorporels n'ont aucune localisation physique.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Ainsi a-t-on vu apparaître un droit des biens incorporels (la propriété intellectuelle) et un droit des choses naturelles (le droit de l'environnement).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
En revanche, le prix, en tant que bien incorporel et obligation personnelle de l'acheteur, n'est jamais l'objet du contrat.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Pour les biens, les problèmes concernent la détermination de la présence des biens incorporels.Revue critique de droit international privé, 2014, Catalina Avasilencei, Luana Elena Piciarca (Cairn.info)
Toutefois, les objets virtuels ont la potentialité d'être considérés comme des biens incorporels, selon la loi gouvernant la définition des droits relatifs à ces biens.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
La garantie peut porter sur des biens immobiliers, de l'équipement, des véhicules et des biens incorporels tels que logiciels ou marques, etc.Capital, 26/11/2020, « Dette senior : caractéristiques et exemples »
Les biens incorporels personnels pris en compte par le droit pénal : des informations personnelles.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Si le nantissement s'applique sur les biens incorporels (le fonds de commerce, par exemple) et l'hypothèque sur les biens immobiliers, le créateur doit souvent fournir en plus une caution personnelle.Capital, 27/02/2017, « Prêt bancaire pour une création d'entreprise »
On oppose ainsi les biens corporels aux biens incorporels, les biens consomptibles aux biens non consomptibles, ou encore les meubles aux immeubles.Droits, 2020, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
Certes, la solution adoptée par le présent arrêt est novatrice, car, jusqu'à présent, la jurisprudence n'admettait pas le vol d'un bien incorporel en l'absence de soustraction d'un support matériel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
On doit d'abord rappeler qu'une jurisprudence constante n'admettait pas le vol d'un bien incorporel, en l'absence de soustraction d'un support matériel.RSC, 2017, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
L'éditeur demeure juridiquement cessionnaire de droits d'exploitation sur un bien incorporel, l'œuvre.LEGICOM, 2001, Antoine Gitton (Cairn.info)
Si, par exemple, la prise en compte juridique de la personnalité participait de la considération croissante du droit pénal envers les biens incorporels ?RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Plus un pays essaye de se développer, plus il va investir dans les biens incorporels.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Pascal Saint-Amans (Cairn.info)
Le délit d'abus de confiance est applicable à un bien incorporel.Revue du droit public, 2016, Myriam Quéméner (Cairn.info)
Mais, au-delà de cette remarque, la discussion de ces dernières années s'est focalisée sur la possibilité d'évoquer la possession d'un bien incorporel.Revue d'économie financière, 2018, Hubert de Vauplane (Cairn.info)
Les attributs de la personnalité paraissent constituer des biens incorporels, justement parce qu'ils ont franchi cette frontière.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
En effet, reconnaître la propriété des droits, c'est admettre la propriété des biens incorporels en général.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

bien adverbe et adjectif invariable / nom masculin

incorporel adjectif