bien social
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Sentences with the word bien social
Ils s'opposent à la commercialisation de ce qui demeure un bien social, même s'il est soumis à la rentabilité des monopoles.Europarl
La seconde à l'envisager comme inscrit dans un rapport actionnel à son milieu d'occurrence (aussi bien social que matériel).Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2005, Christian Brassac (Cairn.info)
Après avoir remboursé sa cliente lésée, la banque s'est tournée vers la justice en déposant plainte pour abus de biens sociaux.Capital, 20/07/2020, « Un banquier bordelais détourne l'argent d'une cliente partie en vacances »
Le bien, y compris le bien social, doit venir des procédures de la démocratie libérale.Cahiers Jaurès, 2016, Maurice Agulhon (Cairn.info)
Dans ces législations, l'eau renvoie essentiellement aux ressources et elle est qualifiée de bien social.Géographie Économie Société, 2020, Héloïse Valette, Catherine Baron (Cairn.info)
La dénonciation d'un abus de biens sociaux ne peut se faire que grâce à l'obtention de preuves solides.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
La solidarité et la réciprocité interpersonnelle disparaissent, mais le bien social est pris en charge à travers des œuvres concrètes.Connexions, 2008, Jorge Yamamoto (Cairn.info)
Ces abus constituent un acide qui ronge les fondements de ce bien social qu'est devenu le salariat.L'Expansion Management Review, 2013, Xavier Baron (Cairn.info)
On lui reproche une banqueroute, de l'abus de bien social et du recel, issu d'une société en banqueroute.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 24/06/2021
La meilleure façon de réaliser l'égalité des chances, c'était de donner la même quantité de droits et de bien social à tous et à chacun.EMPAN, 2006, Jésus Sanchez (Cairn.info)
Ainsi, lorsque le dirigeant soupçonné d'abus de biens sociaux est toujours à la tête de la société, il incombe à ses associés de se mobiliser.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Qui peut engager des poursuites pour abus de biens sociaux ?Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Les deux autres pour abus de bien social.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 26/05/2018
Il comparaissait, hier, pour abus de bien social et banqueroutes pour absence de comptabilité et détournement d'une partie de l'actif de son entreprise.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 05/01/2023
Le sport est un bien social public qui est incompatible avec l’idéologie du profit.Europarl
Les hommes de loi appellent ça de l'abus de bien social.Ouest-France, Thomas HENG, 15/11/2014
Contrairement aux clichés actuels, véhiculés par les médias et dans certains discours politiques, l'enfant n'est pas un bien social.Informations sociales, 2008, Martine Duboc (Cairn.info)
Trois chefs d'accusation n'ont pas été retenus : un faux en écriture, un abus de bien social et la banqueroute de sa société.Ouest-France, Pauline LE MORLEC, 02/11/2024
Pour les deux jeunes, face à l'urgence écologique, la fracture n'est donc pas générationnelle mais bel et bien sociale.Ouest-France, Stéphane GALLOIS, 26/11/2021
Ce qui constitue un abus de bien social.Ouest-France, Pauline LE MORLEC, 02/11/2024
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