bien social
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Sentences with the word bien social
Juridiquement, elle doute que l'on puisse retenir l'abus de bien social pour la société de l'infirmier qui n'est pas commerciale.Ouest-France, 23/09/2021
Qui peut engager des poursuites pour abus de biens sociaux ?Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Faux et usage de faux certificats médicaux, attestations bancaires, contrats d'assurance, escroquerie, abus de bien social, puis banqueroute, entre février 2015 et décembre 2016.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 07/01/2021
L'homme d'une soixantaine d'années est accusé de blanchiment d'argent et d'abus de bien social.Ouest-France, 07/06/2021
L'homme qui comparaissait hier, devant le tribunal correctionnel, pour abus de bien social, va sur ses 81 ans.Ouest-France, 08/04/2021
Cela suppose de changer la structure de la théorie au rôle en insistant sur l'importance du soin comme un bien social premier.Journal International de Bioéthique, 2016, Mylène Botbol-Baum (Cairn.info)
La conséquence en serait une augmentation du bien social, le numérique fluidifiant le système général de la production et de la consommation des œuvres.Réseaux, 2012, Philippe Le Guern (Cairn.info)
Ainsi, lorsque le dirigeant soupçonné d'abus de biens sociaux est toujours à la tête de la société, il incombe à ses associés de se mobiliser.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Contrairement aux clichés actuels, véhiculés par les médias et dans certains discours politiques, l'enfant n'est pas un bien social.Informations sociales, 2008, Martine Duboc (Cairn.info)
Ils s'opposent à la commercialisation de ce qui demeure un bien social, même s'il est soumis à la rentabilité des monopoles.Europarl
Quatre personnes sont suspectées d'avoir participé à un réseau professionnel d'escroquerie et d'abus de biens sociaux grâce à une multitude d'entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique.Capital, 06/06/2021, « Blanchiment d'argent sur fond de rénovation énergétique : quatre mises… »
Pour savoir qui peut engager des poursuites, il faut bien comprendre que c'est la société qui subit un préjudice (ou un risque) dans le cadre de l'abus de biens sociaux.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
En ce sens, le dumping serait bel et bien social.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Élisabeth Bourguinat (Cairn.info)
Le sport est un bien social public qui est incompatible avec l’idéologie du profit.Europarl
Dans ces législations, l'eau renvoie essentiellement aux ressources et elle est qualifiée de bien social.Géographie Économie Société, 2020, Héloïse Valette, Catherine Baron (Cairn.info)
Cette charte semble vouloir encadrer, voire limiter, deux grands risques du mécénat d'entreprises, celui du conflit d'intérêts et celui d'abus de bien social.Gestion et finances publiques, 2018, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Une femme de 57 ans était jugée hier en correctionnelle pour cinq délits dont ceux de banqueroute, escroquerie, et abus de bien social.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 06/10/2017
Le journal ajoute que cela pourrait constituer un abus de bien social.Ouest-France, 08/02/2019
Après avoir remboursé sa cliente lésée, la banque s'est tournée vers la justice en déposant plainte pour abus de biens sociaux.Capital, 20/07/2020, « Un banquier bordelais détourne l'argent d'une cliente partie en vacances »
La dénonciation d'un abus de biens sociaux ne peut se faire que grâce à l'obtention de preuves solides.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
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