bill
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Sentences with the word bill
Troisième côté du carré : la modification du farm bill .Europarl
Travailler dans une bill team a souvent été considéré comme un coup de pouce pour une carrière dans la fonction publique.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cette tendance a été renforcée par l'évolution du métier des bill brokers.Cahiers d'économie politique, 2003, Jérôme de Boyer, Ricardo Solis Rosales (Cairn.info)
D'autres personnes sont étroitement associées aux travaux des bill teams, mais ne font pas partie de l'équipe à proprement parler.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Ils exposent alors les éléments de la loi qui ont provoqué la colère en milieu rural, tentant ainsi d'intégrer leurs doléances au bill à l'étude.Dix-huitième siècle, 2021, Léon Robichaud (Cairn.info)
Les autres juristes impliqués dans la rédaction d'avant-projets de lois, mais pas dans les bill teams, sont les conseillers parlementaires.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Cette succession de bills est ponctuée par l'audition de témoins choisis par les plaideurs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Ajoutons que l'accusation peut, dans un même bill, plaider sur plusieurs méfaits qui auraient été commis à son encontre, ce qui complexifie encore les procédures.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Russel proposa un bill qui commençait et impliquait la réforme.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le bill que je me propose d'introduire est fondé d'abord sur la recommandation du message royal de diviser la province en deux gouvernemens.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Pour lancer une procédure, le plaignant narre dans un bill les faits qu'il reproche à l'accusé.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
En effet, il s'agit principalement des membres des bill teams, mais pas exclusivement.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Or, le clergé tout entier était coupable de la violation de ces bills.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Les deux chambres possèdent également le droit d'initiative pour tous les bills.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Quel est le rôle des fonctionnaires dans les bill teams pour décider quels amendements seront acceptés ?Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill.François-Xavier Garneau (1809-1866)
L'adoption de ce bill poussa à son comble l'animosité des deux partis.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Les bill teams continuent leur vie après que le projet de loi a reçu la sanction royale.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Du point de vue des membres des bill teams, certains amendements sont à inclure dans la loi parce que cela a toujours été prévu ainsi.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
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