bill
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Sentences with the word bill
Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Si l'on se fonde sur le travail des bill teams, ce point de vue est trompeur.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Quel est le rôle des fonctionnaires dans les bill teams pour décider quels amendements seront acceptés ?Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Sont bien entendu principalement concernés les appropriations bills relatifs à la défense et aux constructions militaires.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Troisième côté du carré : la modification du farm bill .Europarl
Les autres juristes impliqués dans la rédaction d'avant-projets de lois, mais pas dans les bill teams, sont les conseillers parlementaires.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Russel proposa un bill qui commençait et impliquait la réforme.Frédéric Bastiat (1801-1850)
L'adoption de ce bill poussa à son comble l'animosité des deux partis.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Or, le clergé tout entier était coupable de la violation de ces bills.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Ces currency notes servaient à racheter des council bills sans avoir à les convertir en argent.Droits, 2017, Alexis Le Barbier (Cairn.info)
Parce que ce processus nécessite un soutien ministériel, le rôle consultatif des membres de la bill team est crucial.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Quelques major bills échappent, en effet, aux règles procédurales classiques.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Les lois budgétaires, qui constituent une part prédominante des major bills ne relèvent, inversement, que de la compétence de l'appropriations committee.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Du point de vue des membres des bill teams, certains amendements sont à inclure dans la loi parce que cela a toujours été prévu ainsi.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Travailler dans une bill team a souvent été considéré comme un coup de pouce pour une carrière dans la fonction publique.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
L'absence d'amendement ne constitue donc pas, en l'occurrence, un indice indépendant dans l'identification des non controversial bills.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Suite à la crise de 1907, la convertibilité-or de la roupie fut abandonnée et la vente des council bills suspendue.Droits, 2017, Alexis Le Barbier (Cairn.info)
Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Les deux chambres possèdent également le droit d'initiative pour tous les bills.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le bill que je me propose d'introduire est fondé d'abord sur la recommandation du message royal de diviser la province en deux gouvernemens.François-Xavier Garneau (1809-1866)
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