bill

définitions

bill ​​​ nom masculin

Projet de loi du Parlement anglais. Rejeter un bill. Des bills. —  par extension La loi votée.

exemples

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Elle passa un bill pour révoquer la partie de l'acte constitutionnel qui avait rapport aux réserves du clergé.François-Xavier Garneau (1809-1866)
La minorité contre le bill des ministres dans les communes ne fut que de 7 ou 8, la moitié des membres étant absens.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Comme cette somme étoit promise à des conditions, qu'on espéroit ne voir jamais remplir, les opposans gardèrent le silence et le bill passa.Benjamin Franklin (1706-1790), traduction Jean Henri Castéra (1749-1838)
Cette somme fut mise à la disposition du gouverneur en attendant qu'on pourvût à la liste civile par bill, afin de la mettre sur un pied vraiment constitutionnel.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Je prendrai telle autre voie que vous voudrez pour attaquer le bill, ou même je me tairai tout-à-fait, si vous le jugez plus convenable.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Cette chambre venait de consigner, dans un nouveau bill des droits, les principes fondamentaux de la constitution, qui, dans sa pensée, pouvaient seuls satisfaire le vœu public.Joseph Fouché (1759-1820)
Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il vouloit aussi que les officiers fussent nommés par lui seul, et non élus par le peuple, comme le portoit le bill.Benjamin Franklin (1706-1790), traduction Jean Henri Castéra (1749-1838)
Je mets de côté l'injustice palpable, et l'inefficacité non-douteuse du bill ; n'y a-t-il donc pas assez de peines capitales dans vos statuts ?George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Lorsque le bill fut mis aux voix, elles se trouvèrent également partagées 7 contre 7.François-Xavier Garneau (1809-1866)
La chambre des pairs qui avait accueilli froidement le bill des droits et la déclaration de la chambre des représentant, se sépara sans murmures.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Nous lui devons sans doute le bill de réforme, mais on en a fait un mauvais usage, et cette mesure m'a, je le répète, extrêmement désappointé.Frédéric Bastiat (1801-1850)
On lui avait donné pour camarade de chambre un vaurien, accusé, il me semble, d'avoir forgé un bill.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Il me semble, sauf meilleur avis, qu'il ne s'oppose au bill, que parce qu'il craint, ainsi que ses confrères, de se voir accuser d'en être le premier instigateur.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
L'honorable parlementaire se rappelle la polémique qui faisait rage à un certain moment sur le « bill and keep ».Europarl
C'est en « comité général » qu'un bill est discuté article par article, clause par clause, examiné, tourné et retourné en tout sens.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)
Le comité général adopta donc le bill sans amendement, et la troisième et dernière lecture fut fixée au lendemain, 25 mars.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)
Il fut en conséquence rejeté ainsi qu'un autre bill introduit à la place par le parti qui avait opposé le premier.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Vaines furent ses plaintes : – mylord présente le bill ; ce qu'il faut d'alimens et de vin est dûment réglé.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Le bill que je me propose d'introduire est fondé d'abord sur la recommandation du message royal de diviser la province en deux gouvernemens.François-Xavier Garneau (1809-1866)
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