blessure involontaire
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Sentences with the word blessure involontaire
À la barre, un trentenaire répond, hier, de blessures involontaires par agression d'un chien.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 13/02/2018
Le chauffeur du camion, accusé de s'être volatilisé après l'accident, devait répondre d'un délit de fuite, en sus des blessures involontaires.Ouest-France, 21/04/2021
Une enquête pour blessure involontaire par conducteur de véhicule est ouverte.Ouest-France, Alix DEMAISON, Mathieu CHARRIER, 16/09/2021
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et a condamné l'entreprise pour blessures involontaires à une amende de 1 500 €.Ouest-France, 06/07/2018
Les données du ministère de la justice, on l'a dit, ne distinguent pas spécifiquement les homicides ou blessures involontaires survenus dans le champ médical.Sève, 2004, Laurence Helmlinger, Dominique Martin (Cairn.info)
Deux des prévenus ont été relaxés alors que le tireur le plus impliqué a écopé de 600 € d'amende pour blessures involontaires.Ouest-France, 22/09/2017
Celle-ci a été jugée le 12 octobre 2020, pour blessures involontaires.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 31/05/2021
En effet, des victimes ont déposé plainte en 2011 contre leur ancien employeur, pour blessures involontaires.Sécurité et stratégie, 2013, Vincent Dufief (Cairn.info)
Le pourvoi ne conteste pas la condamnation du chef de blessures involontaires.RSC, 2015, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Une enquête a été ouverte pour faux et usage de faux en écriture publique, exercice illégal de la médecine, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui.Capital, 24/09/2020, « Une fausse médecin démasquée et placée en garde à vue… »
Quatre condamnations figurent à son casier judiciaire, notamment pour conduite en état d'ébriété, blessures involontaires par conducteur de véhicule et délit de fuite.Ouest-France, Lucas LARCHER, 29/09/2020
Cette faute s'avère être particulièrement adaptée aux accidents du travail à l'origine d'homicide ou de blessures involontaires.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Cette faute constitue une circonstance aggravante des infractions d'homicide ou blessures involontaires qui peuvent être retenues dans le contentieux environnemental.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Il lui était reproché, entre autres, des blessures involontaires par violation délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité et mise en danger de la vie d'autrui.Ouest-France, Jeróm FOUQUET, 03/09/2020
Ainsi, seuls les chefs de blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse et détention d'un faux document administratif ont été retenus, indique le parquet.Capital, 08/09/2021, « Ivresse au volant, refus d'obtempérer et détention d'un faux permis… »
Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire par conducteur de véhicule et des faits de blessures involontaires.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 30/07/2021
Il est logique que la justice pénale s'attache à identifier des responsabilités, puisque les blessures involontaires sont des infractions susceptibles de sanctions pénales.Espaces et sociétés, 2004, Thierry Brenac (Cairn.info)
Il reste le seul suspect de blessures involontaires aggravées et mise en danger de la vie d'autrui.Ouest-France, 16/07/2021
Il est jugé pour conduite sans permis et blessures involontaire après avoir été facilement identifié.Ouest-France, 16/03/2018
Lors de son audition, l'homme violent avait cherché à minimiser les faits, en parlant de blessures involontaires.Ouest-France, 15/06/2017
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