bonne législation
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Sentences with the word bonne législation
En effet, au début de nombreuses lois, l'empereur souligne avec grandiloquence le soin qu'il prend à ce que ses sujets bénéficient d'une bonne législation.Dafni Penna
Il s'agit d'un travail absolument fantastique et d'un exemple du type de bonne législation que nous pouvons faire voter.Europarl
Lorsque nous aurons cette bonne législation, il nous faudra des contrôles.Europarl
La nature y apparaît alors comme une source du politique et de la bonne législation.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Pascal Mueller-Jourdan (Cairn.info)
Le souverain agit en bon père de famille et se soucie d'avoir une bonne législation pour assurer le bien-être de son peuple.Dafni Penna
Ce n'est pas faire de la bonne législation.Europarl
Cette foule de détails avec autant d’exceptions n’est pas un exemple de bonne législation.Europarl
C'est un exemple de bonne législation, qui rationnalise le système actuel basé sur sept directives et un règlement.Europarl
Il écarte cette objection – peut-être un peu trop facilement – en soutenant qu'une bonne législation réduit les risques d'erreur judiciaire.Dix-huitième siècle, 2021, Philippe Audegean, Camille Noûs (Cairn.info)
Il requiert du débat parlementaire qu'il soit clair et sincère, considérant qu'un débat de qualité est une exigence pour l'élaboration d'une bonne législation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Damien Chamussy (Cairn.info)
Depuis le milieu du xviiie siècle, la simplicité est considérée comme l'une des caractéristiques d'une bonne législation.Droits, 2005, Pierre Serrand (Cairn.info)
Il faut élaborer une bonne législation, équilibrée pour tous.Europarl
Pour nous, trois points sont nécessaires : nous avons besoin d'une bonne législation et nous en avons besoin rapidement.Europarl
La thèse est au fond optimiste : la pédagogie et plus généralement la bonne législation, dûment expliquée, suffiront à éliminer l'essentiel des conflits.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2007, Alain Boyer (Cairn.info)
Il se demandait comment l'homme de la rue pouvait accepter l'idée qu'une bonne législation puisse subitement devenir mauvaise.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1990, Neil Duxbury, Daniel Flore (Cairn.info)
Cette catégorie de décisions a trait aux exigences de bonne législation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Audrey Rosa (Cairn.info)
Ainsi, on a une bonne législation mais il manque la volonté politique pour la faire appliquer.Mouvements, 2019, Mariana Carbajal, Inès Ichaso, Maritza Sandoval (Cairn.info)
Une bonne législation est vaine sans un contrôle adéquat.Europarl
Il est nécessaire qu'une bonne législation accorde à des groupes le droit de se former à leur gré.L'Année sociologique, 2004, Dominique Terré (Cairn.info)
Certains distinguent une dimension politique et juridique inhérente à ces exigences de bonne législation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Audrey Rosa (Cairn.info)
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