brevetabilité
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Sentences with the word brevetabilité
Vous avez eu raison de vouloir et d'écrire qu'il ne s'agit pas d'élargir le champ de la brevetabilité.Europarl
S'il n'y avait eu conjointement une extension — quelque peu problématique — du champ de la brevetabilité ?Multitudes, 2006, Raphaël Larrère (Cairn.info)
Les enjeux de brevetabilité comme de recherche fondamentale résident dans l'accès libre aux banques de séquences génétiques numérisées.Natures Sciences Sociétés, 2018, Catherine Aubertin, Florence Pinton (Cairn.info)
Il ne s'agit donc plus de brevetabilité, mais de statut juridique de la diversité et de la ressource.Natures Sciences Sociétés, 2009, Andrée Sontot (Cairn.info)
Il ne serait donc pas souhaitable de proposer un nouveau texte concernant spécifiquement la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.Europarl
Par ailleurs, il faut prendre en considération l'évolution du droit international qui plaide indubitablement en faveur de la brevetabilité du vivant.Ecologie et Politique, 2005, Philippe Métay (Cairn.info)
Aucun de nous ne parle de brevetabilité des logiciels, bien sûr que non !Europarl
Votons-nous pour remplacer la discussion sur la directive des services par le débat sur la directive relative à la brevetabilité des logiciels ?Europarl
Avant de commencer les démarches administratives, il faut toutefois s'assurer que l'invention répond aux conditions de brevetabilité.Capital, 01/03/2021, « Pourquoi et comment faire un dépôt de brevet ? »
On peut déduire de ce texte que, par exemple, les cellules-souches embryonnaires sont exclues du domaine de la brevetabilité.LEGICOM, 2014, Matthieu Dhenne (Cairn.info)
La réflexion concernant la brevetabilité du vivant devrait porter sur la pertinence de la finalité des innovations biotechnologiques.Esprit, 2007, Agnès Ricroch, Catherine Baudoin (Cairn.info)
C'est d'ailleurs sur ce dogme que reposent les arguments en faveur de l'extension de la brevetabilité.Natures Sciences Sociétés, 2012, Catherine Baudoin (Cairn.info)
Si elle s'est développée bien au-delà de l'expérimentation scientifique, c'est qu'elle pouvait servir les stratégies des firmes de l'agrofourniture en justifiant la brevetabilité du vivant.Droit, Santé et Société, 2022, Raphaël Larrère (Cairn.info)
Ce sont donc les juridictions nationales qui apprécieront la capacité intrinsèque de développement des organismes pour les qualifier d'embryonnaires et ainsi s'opposer à leur brevetabilité.Journal International de Bioéthique, 2017, Alexandra Mendoza-Caminade (Cairn.info)
Cette appropriation repose sur une reconnaissance officielle liée aux critères de brevetabilité témoignant d'une avancée technologique : nouveauté, activité inventive et application industrielle.Innovations, 2016, Cécile Ayerbe (Cairn.info)
Ce relâchement des critères de brevetabilité va avoir un impact fort.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Isabelle Liotard (Cairn.info)
D'autre part, cette même carence réduit en quelque sorte le degré d'exigence de certaines conditions de brevetabilité (la nouveauté et le caractère inventif).Pin code, 2020, Stéphanie Hermoye, Maïlys Sahagun, Philippe Ocvirk (Cairn.info)
Le besoin d'un marché libre s'accompagne du besoin d'une procédure standard de brevetabilité.Europarl
Il y aurait d'autres considérations en rapport avec la véritable activité de recherche et de découverte du fonctionnement des processus biologiques et leur éventuelle brevetabilité.Europarl
Qui plus est, accepter la brevetabilité signifierait ne favoriser des recherches que pour des thérapies rémunératrices pour les multinationales.Europarl
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