brevetabilité
définition
exemples
Phrases avec le mot brevetabilité
Vous avez eu raison de vouloir et d'écrire qu'il ne s'agit pas d'élargir le champ de la brevetabilité.Europarl
La brevetabilité des procédés d'obtention de végétaux doit pareillement faire l'objet de la plus grande rigueur.Revue internationale de droit économique, 2014, Fabien Girard, Christine Noiville (Cairn.info)
S'il n'y avait eu conjointement une extension — quelque peu problématique — du champ de la brevetabilité ?Multitudes, 2006, Raphaël Larrère (Cairn.info)
Le principal argument en faveur de la brevetabilité des gènes, qu'ils soient humains ou végétaux, est d'ordre économique.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Rose-Marie Borges (Cairn.info)
Il ne serait donc pas souhaitable de proposer un nouveau texte concernant spécifiquement la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.Europarl
Les actuelles tergiversations sur le clonage humain ou sur la non-brevetabilité du génome humain le montrent clairement.Revue d'éthique et de théologie morale, 2006, Dominique Foyer (Cairn.info)
Aucun de nous ne parle de brevetabilité des logiciels, bien sûr que non !Europarl
Votons-nous pour remplacer la discussion sur la directive des services par le débat sur la directive relative à la brevetabilité des logiciels ?Europarl
Avant de commencer les démarches administratives, il faut toutefois s'assurer que l'invention répond aux conditions de brevetabilité.Capital, 01/03/2021, « Pourquoi et comment faire un dépôt de brevet ? »
Si elle s'est développée bien au-delà de l'expérimentation scientifique, c'est qu'elle pouvait servir les stratégies des firmes de l'agrofourniture en justifiant la brevetabilité du vivant.Droit, Santé et Société, 2022, Raphaël Larrère (Cairn.info)
Le principe est celui de l'exclusion de la brevetabilité des méthodes économiques en tant que telles.Décisions Marketing, 2003, Joël Heslaut, Loullig Bretel (Cairn.info)
On peut déduire de ce texte que, par exemple, les cellules-souches embryonnaires sont exclues du domaine de la brevetabilité.LEGICOM, 2014, Matthieu Dhenne (Cairn.info)
En ce qui concerne l'espèce animale, les textes prévoient son exclusion de la brevetabilité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)
Cette appropriation repose sur une reconnaissance officielle liée aux critères de brevetabilité témoignant d'une avancée technologique : nouveauté, activité inventive et application industrielle.Innovations, 2016, Cécile Ayerbe (Cairn.info)
Elles conduisent également à des contrôles par les grands oligopoles et à la brevetabilité, cette dernière se faisant aux dépens des producteurs ou des consommateurs.Revue internationale et stratégique, 2005, Philippe Hugon (Cairn.info)
Ce sont donc les juridictions nationales qui apprécieront la capacité intrinsèque de développement des organismes pour les qualifier d'embryonnaires et ainsi s'opposer à leur brevetabilité.Journal International de Bioéthique, 2017, Alexandra Mendoza-Caminade (Cairn.info)
Par exemple, les pays ne considèrent pas tous les plantes dans leur état naturel comme une invention et, par conséquent, les excluent de la brevetabilité.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)
Le besoin d'un marché libre s'accompagne du besoin d'une procédure standard de brevetabilité.Europarl
Il y aurait d'autres considérations en rapport avec la véritable activité de recherche et de découverte du fonctionnement des processus biologiques et leur éventuelle brevetabilité.Europarl
Qui plus est, accepter la brevetabilité signifierait ne favoriser des recherches que pour des thérapies rémunératrices pour les multinationales.Europarl
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