brevetable
definition
examples
Sentences with the word brevetable
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.Europarl
En tant que partie de plante, ils ne seraient donc pas brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
Toutefois, on pourrait se demander si des produits dérivés de ces séquences de gènes peuvent rester brevetables.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Les inventions pharmaceutiques, les produits aussi bien que leurs procédés d'obtention, étaient parfaitement brevetables.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
En premier lieu, il faut vous assurer que l'invention est brevetable.Capital, 15/11/2017, « Comment déposer un brevet pour protéger une innovation »
Enfin, les connaissances des communautés locales, les savoirs traditionnels peuvent être inclus dans l'état de la technique et être à ce titre non brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Samira Guennif, Julien Chaisse (Cairn.info)
Seules les innovations impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle sont brevetables.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Toute forme de logiciel est explicitement exclue du champ du brevetable.Europarl
Le présent projet prévoit que le génome humain et les séquences génétiques qu'il contient devraient être brevetables.Europarl
Les innovations biotechnologiques, jusqu'en 1980, n'étaient pas brevetables.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Michel Trommetter (Cairn.info)
Les micro-organismes sont brevetables dans certains pays mais pas dans tous.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)
L'objet brevetable s'introduit dans les œuvres de l'esprit (logiciels) jusque là protégées par le droit d'auteur.INNOVATIONS, 2003, Blandine Laperche (Cairn.info)
Il est chargé de rédiger les brevets et de déterminer si une invention est brevetable, sur trois critères : la nouveauté, l'inventivité et son application industrielle.Ouest-France, Martin HERNOT, 11/10/2018
Le niveau moyen de l'incrément de qualité d'une innovation brevetable est .Revue économique, 2007, Gilles Koléda (Cairn.info)
Ces compétences peuvent être confidentielles ou éventuellement brevetables, ce qui leur donne alors une valeur commerciale effective.L'Expansion Management Review, 2010, Eric Viardot (Cairn.info)
De même, les indices alphanumériques de classification des brevets définissent de manière quasi univoque un concept extrêmement précis constitutif d'une innovation brevetable.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Manuel Durand-Barthez (Cairn.info)
Ainsi en est-il des critères de brevetabilité, qui distinguent clairement l'invention (brevetable) de la découverte (non brevetable).Revue française de gestion, 2011, Pascal Corbel, Hervé Chomienne, Claude Serfati (Cairn.info)
Rien de ce qui n’est pas brevetable à l’heure actuelle ne le deviendra par la grâce de la directive.Europarl
Mon invention est brevetable, qui en est le propriétaire ?Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Mais tout n'est pas brevetable et la démarche est complexe.Capital, 15/11/2017, « Comment déposer un brevet pour protéger une innovation »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
