brevetable
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Sentences with the word brevetable
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.Europarl
En tant que partie de plante, ils ne seraient donc pas brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
Nous considérons une course technologique comprenant deux innovations successives, chacune de ces deux inventions étant brevetable.Revue d'économie politique, 2004, Etienne Pfister✝ (Cairn.info)
Un savoir n'est juridiquement brevetable que s'il permet d'obtenir un résultat industriel et comporte un caractère nouveau et inventif.Question(s) de management, 2019, Imen Jayari, Mehrez Chaher (Cairn.info)
En premier lieu, il faut vous assurer que l'invention est brevetable.Capital, 15/11/2017, « Comment déposer un brevet pour protéger une innovation »
La question de savoir si ces plantes étaient brevetables ou non est devenue essentielle.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)
Seules les innovations impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle sont brevetables.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Toute forme de logiciel est explicitement exclue du champ du brevetable.Europarl
Le présent projet prévoit que le génome humain et les séquences génétiques qu'il contient devraient être brevetables.Europarl
Seules les matières ou les procédés sont brevetables.Revue française de science politique, 2006, François-Xavier Dudouet, Delphine Mercier, Antoine Vion (Cairn.info)
Il exclut du champ des inventions brevetables les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques en tant que telles.Géoéconomie, 2010, Pierre Breesé (Cairn.info)
Le niveau moyen de l'incrément de qualité d'une innovation brevetable est .Revue économique, 2007, Gilles Koléda (Cairn.info)
Il est chargé de rédiger les brevets et de déterminer si une invention est brevetable, sur trois critères : la nouveauté, l'inventivité et son application industrielle.Ouest-France, Martin HERNOT, 11/10/2018
L'objet brevetable s'introduit dans les œuvres de l'esprit (logiciels) jusque là protégées par le droit d'auteur.INNOVATIONS, 2003, Blandine Laperche (Cairn.info)
Toutefois, on pourrait se demander si des produits dérivés de ces séquences de gènes peuvent rester brevetables.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Les inventions pharmaceutiques, les produits aussi bien que leurs procédés d'obtention, étaient parfaitement brevetables.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
Tout d'abord, le droit des brevets n'est pas exempt du credo de la propriété intellectuelle selon lequel une idée n'est pas brevetable.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Choralyne Dumesnil (Cairn.info)
Rien de ce qui n’est pas brevetable à l’heure actuelle ne le deviendra par la grâce de la directive.Europarl
Mon invention est brevetable, qui en est le propriétaire ?Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Mais tout n'est pas brevetable et la démarche est complexe.Capital, 15/11/2017, « Comment déposer un brevet pour protéger une innovation »
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