brevetable
définition
exemples
Phrases avec le mot brevetable
En effet, toutes les idées et les découvertes ne sont pas brevetables.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Chantal Kegels (Cairn.info)
Seules les innovations impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle sont brevetables.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Elle rappelle que la directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques prévoit que les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales ne sont pas brevetables.Ouest-France, 19/12/2014
Mais tout n'est pas brevetable et la démarche est complexe.Capital, 15/11/2017, « Comment déposer un brevet pour protéger une innovation »
En premier lieu, il faut vous assurer que l'invention est brevetable.Capital, 15/11/2017, « Comment déposer un brevet pour protéger une innovation »
Ainsi en est-il des critères de brevetabilité, qui distinguent clairement l'invention (brevetable) de la découverte (non brevetable).Revue française de gestion, 2011, Pascal Corbel, Hervé Chomienne, Claude Serfati (Cairn.info)
Mon invention est brevetable, qui en est le propriétaire ?Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Cette moindre inventivité peut avoir des répercussions sur le nombre de dépôts de brevets et/ou d'inventions potentiellement brevetables.INNOVATIONS, 2005, Blandine Laperche (Cairn.info)
Des limites propres au droit des brevets qui autorise la brevetabilité des seules inventions à l'exclusion des découvertes qui ne sont pas brevetables.Archives de philosophie du droit, 2017, Emmanuel Baud, Thomas Bouvet (Cairn.info)
De plus, cette connaissance n'est pas due à une invention mais à une découverte qui relève du savoir pur et n'est pas brevetable.Ouest-France, 21/07/2014
Rien de ce qui n’est pas brevetable à l’heure actuelle ne le deviendra par la grâce de la directive.Europarl
En tant que partie de plante, ils ne seraient donc pas brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.Europarl
Dans ce dernier cas, l'invention est plus difficilement brevetable (par un dépôt de brevets, dessins et/ou modèles) et les rapports de force probablement différents.Revue française de gestion, 2010, Élodie Gardet, Caroline Mothe (Cairn.info)
Enfin, les connaissances des communautés locales, les savoirs traditionnels peuvent être inclus dans l'état de la technique et être à ce titre non brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Samira Guennif, Julien Chaisse (Cairn.info)
N'étant pas brevetable, la recette de cuisine n'autorise d'établir des droits de propriété intellectuelle que sur le texte ou sur les photographies de plat.Réseaux, 2014, Dominique Cardon, Guilhem Fouetillou, Camille Roth (Cairn.info)
En effet, les innovations brevetables ne sont pas toujours brevetées.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
Il est chargé de rédiger les brevets et de déterminer si une invention est brevetable, sur trois critères : la nouveauté, l'inventivité et son application industrielle.Ouest-France, Martin HERNOT, 11/10/2018
Toute forme de logiciel est explicitement exclue du champ du brevetable.Europarl
Le présent projet prévoit que le génome humain et les séquences génétiques qu'il contient devraient être brevetables.Europarl
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