brevetables
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Pluriel de brevetable ( adjectif )
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Sentences with the word brevetables
Cette absurdité est particulièrement flagrante dans les tentatives actuelles pour rendre brevetables un nombre croissant de logiciels.Europarl
Dans le droit des brevets, les découvertes sont le dévoilement de causes, propriétés et phénomènes naturels, et à ce titre ne sont pas brevetables.A contrario, 2004, Aykut Çoban (Cairn.info)
Ces compétences peuvent être confidentielles ou éventuellement brevetables, ce qui leur donne alors une valeur commerciale effective.L'Expansion Management Review, 2010, Eric Viardot (Cairn.info)
Les micro-organismes sont brevetables dans certains pays mais pas dans tous.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)
Seules les innovations impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle sont brevetables.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
Seules les matières ou les procédés sont brevetables.Revue française de science politique, 2006, François-Xavier Dudouet, Delphine Mercier, Antoine Vion (Cairn.info)
Les parties du corps humain qui sont découvertes ne peuvent pas être redéfinies comme étant des inventions brevetables.Europarl
Le présent projet prévoit que le génome humain et les séquences génétiques qu'il contient devraient être brevetables.Europarl
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.Europarl
En effet, les innovations brevetables ne sont pas toujours brevetées.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
La question de savoir si ces plantes étaient brevetables ou non est devenue essentielle.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)
Enfin, les connaissances des communautés locales, les savoirs traditionnels peuvent être inclus dans l'état de la technique et être à ce titre non brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Samira Guennif, Julien Chaisse (Cairn.info)
Ensuite, parmi les objets brevetables, les conditions d'octroi des brevets : la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
En tant que partie de plante, ils ne seraient donc pas brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
Les inventions pharmaceutiques, les produits aussi bien que leurs procédés d'obtention, étaient parfaitement brevetables.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
Toutefois, on pourrait se demander si des produits dérivés de ces séquences de gènes peuvent rester brevetables.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Il exclut du champ des inventions brevetables les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques en tant que telles.Géoéconomie, 2010, Pierre Breesé (Cairn.info)
De même, ce sont les technologies qui sont brevetables et non pas les gènes et les organismes.Europarl
Pour la première fois, des thérapies et des diagnostics sur des personnes sont brevetables.Europarl
Les informations génétiques seraient considérées comme les résultats de procédés techniques et donc comme inventions brevetables.Europarl
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