brevetables
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Pluriel de brevetable ( adjectif )
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Sentences with the word brevetables
En effet, toutes les idées et les découvertes ne sont pas brevetables.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Chantal Kegels (Cairn.info)
Les informations génétiques seraient considérées comme les résultats de procédés techniques et donc comme inventions brevetables.Europarl
Seules les innovations impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle sont brevetables.Capital, 24/02/2014, « Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ? »
De même, ce sont les technologies qui sont brevetables et non pas les gènes et les organismes.Europarl
Elle rappelle que la directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques prévoit que les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales ne sont pas brevetables.Ouest-France, 19/12/2014
Pour la première fois, des thérapies et des diagnostics sur des personnes sont brevetables.Europarl
Des limites propres au droit des brevets qui autorise la brevetabilité des seules inventions à l'exclusion des découvertes qui ne sont pas brevetables.Archives de philosophie du droit, 2017, Emmanuel Baud, Thomas Bouvet (Cairn.info)
Cette moindre inventivité peut avoir des répercussions sur le nombre de dépôts de brevets et/ou d'inventions potentiellement brevetables.INNOVATIONS, 2005, Blandine Laperche (Cairn.info)
Ensuite, parmi les objets brevetables, les conditions d'octroi des brevets : la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
Les parties du corps humain qui sont découvertes ne peuvent pas être redéfinies comme étant des inventions brevetables.Europarl
Cette absurdité est particulièrement flagrante dans les tentatives actuelles pour rendre brevetables un nombre croissant de logiciels.Europarl
Les gènes ou les fragments de gènes sont alors traités comme des molécules chimiques et sont donc brevetables au même titre qu'un composé chimique classique.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Rose-Marie Borges (Cairn.info)
La transformation affecte même les sciences qui ne produisent pas de connaissances ou d'innovations technologiques susceptibles d'être brevetables.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015, Serge Gutwirth, Jenneke Christiaens (Cairn.info)
Les micro-organismes sont brevetables dans certains pays mais pas dans tous.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)
Cependant, les produits et process n'étant pas brevetables, l'innovation en assurance a longtemps semblé inexistante.Entreprendre & Innover, 2018, Débora Allam-Firley (Cairn.info)
Le présent projet prévoit que le génome humain et les séquences génétiques qu'il contient devraient être brevetables.Europarl
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.Europarl
En effet, les innovations brevetables ne sont pas toujours brevetées.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
Enfin, les connaissances des communautés locales, les savoirs traditionnels peuvent être inclus dans l'état de la technique et être à ce titre non brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Samira Guennif, Julien Chaisse (Cairn.info)
En tant que partie de plante, ils ne seraient donc pas brevetables.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
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