budget rectificatif
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Sentences with the word budget rectificatif
Le budget rectificatif nº 4/2001 concerne l'utilisation de l'excédent budgétaire de l'année dernière.Europarl
Ce quatrième budget rectificatif constitue à la fois un nouveau budget de crise et un exercice de fin de gestion.Gestion et finances publiques, 2021, Laurine Dominici (Cairn.info)
Comme pour le premier budget rectificatif voté en août, le gouvernement espère un compromis avec une partie de l'opposition, afin d'éviter de recourir à nouveau au 49.3 (adoption sans vote).Ouest-France, Jacques SAYAGH, 07/11/2022
Nous l’avons fait avec le budget rectificatif.Europarl
Pour préparer le budget rectificatif dit de printemps, le gouvernement révise à la baisse ses prévisions de croissance pour 2022 à 1,9 % contre 3,1 % auparavant.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Annie Jolivet (Cairn.info)
Cette fois, c'est le projet de budget rectificatif du gouvernement qui suscite inquiétudes et grands tourments.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 07/07/2025
Hier, la direction de l'établissement a présenté un budget rectificatif pour atténuer la dette.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 03/12/2024
Cette fois, il s'agit du projet de budget rectificatif.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 05/08/2022
Comme l'a correctement indiqué le rapporteur dans l'exposé des motifs, le budget rectificatif et supplémentaire qui sera mise aux voix demain présente deux aspects caractéristiques.Europarl
Des mesures difficiles, que l'opposition au conseil municipal aurait promues dans l'élaboration du budget rectificatif.Ouest-France, Quentin SAISON, 30/07/2024
Dans les 3/4 des régions, les rattachements de recettes sont inscrits régulièrement dans les budgets rectificatifs.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Christophe Savineau (Cairn.info)
Le vote du budget rectificatif a permis de rectifier la compensation de la suppression de la taxe d'habitation.Revue française d'administration publique, 2022, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson (Cairn.info)
L'aide d'urgence doit trouver un écho dans le budget rectificatif.Europarl
Les négociations ont été d'autant plus difficiles que plusieurs budgets rectificatifs ont été nécessaires pour terminer l'exercice 2013 et pour 2014.Informations sociales, 2013, Philippe Steck, Audrey Tourniaire, Jérôme Minonzio (Cairn.info)
Et s'il a déjà été voté, la nouvelle équipe peut le modifier par un budget rectificatif.Ouest-France, Even VALLERIE, 03/03/2020
Le budget rectificatif et supplémentaire à l'examen comporte deux points essentiels : la budgétisation de l'excédent de l'année dernière et le nouveau système de ressources propres.Europarl
Tout budget fait l'objet en cours d'année d'ajustements sous forme de budgets rectificatifs.Gestion et finances publiques, 2017, Jean Arthuis (Cairn.info)
En adoptant un budget rectificatif accompagné d'un plan de retour à l'équilibre financier.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 30/11/2024
Annoncée le 25 avril, une réduction supplémentaire, temporaire et rétroactive, est présentée en juin 2022 dans le cadre du budget rectificatif extraordinaire.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Annie Jolivet (Cairn.info)
Cette mesure a été confirmée dans les projets de budget rectificatifs 2014, dévoilés ces derniers jours.Capital, 19/06/2014, « La revalorisation des petites retraites risque de prendre du retard »
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