rectificatif
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Sentences with the word rectificatif
L'aide d'urgence doit trouver un écho dans le budget rectificatif.Europarl
Ne seraient-ce que les contraintes physiques, physiologiques, environnementales, auxquelles s'applique sans cesse le rectificatif évoqué plus haut.Empan, 2019, Flora Bastiani (Cairn.info)
C'est le juge judiciaire qui statue, et il peut demander un partage successoral rectificatif ou complémentaire au notaire en charge du règlement de la succession.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »
Pour préparer le budget rectificatif dit de printemps, le gouvernement révise à la baisse ses prévisions de croissance pour 2022 à 1,9 % contre 3,1 % auparavant.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Annie Jolivet (Cairn.info)
Pour ne prendre en exemple que ce seul exercice, nous établirons probablement six budgets supplémentaires et rectificatifs.Europarl
Un projet de loi ad hoc ou une réforme intégrée à un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif ?Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 08/12/2022
Elle pourrait par exemple présenter des budgets rectificatifs et supplémentaires.Europarl
Nous l’avons fait avec le budget rectificatif.Europarl
Enfin, il y a le budget rectificatif n° 10/2009, révision du cadre financier et mobilisation de l'instrument de flexibilité.Europarl
Sincérité budgétaire, absence de dépôt d'un projet de loi rectificatif en cours d'exercice.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
Des mesures difficiles, que l'opposition au conseil municipal aurait promues dans l'élaboration du budget rectificatif.Ouest-France, Quentin SAISON, 30/07/2024
Les trois articles restants, cependant, qui ont été jetés dans le sac commun du budget rectificatif, sont de nature différente.Europarl
Il convient cependant de remarquer que les chiffres initialement prévus dans le budget rectificatif n° 2 ne portaient que sur neuf mois.Europarl
J'en arrive à présent au deuxième budget rectificatif et supplémentaire.Europarl
Deuxièmement, nous pourrions l'appeler le budget rectificatif et supplémentaire de la vache folle.Europarl
On pourra avoir le retour des pilotes et faire quelques travaux rectificatifs cette année pour améliorer encore la piste.Ouest-France, Yohann BOURGIN, 23/03/2023
Et s'il a déjà été voté, la nouvelle équipe peut le modifier par un budget rectificatif.Ouest-France, Even VALLERIE, 03/03/2020
Comme l'a correctement indiqué le rapporteur dans l'exposé des motifs, le budget rectificatif et supplémentaire qui sera mise aux voix demain présente deux aspects caractéristiques.Europarl
Le premier budget rectificatif - n° 1 - est un budget rectificatif supplémentaire relatif à l’élargissement.Europarl
Cette mesure a été confirmée dans les projets de budget rectificatifs 2014, dévoilés ces derniers jours.Capital, 19/06/2014, « La revalorisation des petites retraites risque de prendre du retard »
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Sentences with the word rectificative
La loi de finances rectificative fait d'ailleurs passer le plafond de 5 000 € à 7 500 € net.Ouest-France, Aline GÉRARD, 27/08/2022
Comme la loi de finances de 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 était critiquée en raison de son absence de sincérité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
Une procédure de flagrance fiscale a été créée par l'article 15 de la loi de finances rectificative n° 2007-1834 du 25 décembre 2007.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
En bref, seule une loi de finances rectificative permet de rétablir la sincérité, à supposer qu'elle ne soit pas respectée.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
Il faudra une loi de finances rectificative pour débloquer les crédits.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/06/2023
Une telle obligation d'échange d'informations a néanmoins récemment été adoptée par les députés français, par un amendement à la loi de finances rectificative pour 2016.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Maxime Lambrecht (Cairn.info)
Le gouvernement en tiendra compte dans sa nouvelle loi de finances rectificative, la troisième depuis le début de la crise.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 02/06/2020
L'idée d'un projet de loi de finances rectificative est écartée, même s'il s'en garde la possibilité pour cet été si la situation dérape vraiment.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 18/02/2024
Cet après-midi-là, ils planchent sur le projet de loi de finances rectificative, dans un habituel brouhaha.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 24/11/2022
L'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 avait créé un versement pour sous-densité.Droit et Ville, 2022, Vincent Dussart (Cairn.info)
Un second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a d'ailleurs été déposé le 15 novembre 2017.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Pourquoi n'a-t-il rien dit, refusant les demandes successives de loi de finances rectificative formulées par l'opposition ?Ouest-France, Stéphane VERNAY, 16/10/2024
D'où une loi de finances rectificative cet été ?Ouest-France, Jacques SAYAGH, 19/02/2024
Un autre exemple est donné par la loi de finances rectificative 2008 qui a exonéré les entreprises dans les zones de restructuration de la défense.Gestion et management public, 2016, Marc Leroy (Cairn.info)
Toutefois, le dépôt d'une déclaration rectificative spontanée fait obstacle aux poursuites pénales.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
Ils déplorent notamment que la loi de règlement constate une irrégularité alors qu'une loi de finances rectificative aurait du être adoptée.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot (Cairn.info)
Nous avons ensuite pu mettre en place la loi par un article premier d'une loi de finances rectificative pour 1969.Entreprises et histoire, 2010, Guy Berger (Cairn.info)
Aucun des objectifs réaffirmés en juin lors de la loi de finances rectificative ne sera tenu, les prévisions ayant été trop optimistes.Ouest-France, Pierre Cavret, 11/09/2014
Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances rectificative ?Ouest-France, Jacques SAYAGH, 29/05/2021
Si jamais la facture n'est pas encore réglée, ne vous inquiétez pas, il est toujours possible de la changer par une facture rectificative.Ouest-France, Théo LECLERC, 30/11/2023
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