rectificatif
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Synonyms of rectificatif nom masculin
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Sentences with the word rectificatif
L'aide d'urgence doit trouver un écho dans le budget rectificatif.Europarl
Ne seraient-ce que les contraintes physiques, physiologiques, environnementales, auxquelles s'applique sans cesse le rectificatif évoqué plus haut.Empan, 2019, Flora Bastiani (Cairn.info)
C'est le juge judiciaire qui statue, et il peut demander un partage successoral rectificatif ou complémentaire au notaire en charge du règlement de la succession.Capital, 15/12/2021, « Prescription de succession : principe, délais et actes concernés »
Valeurs actuelles publia un rectificatif, le 26 juin.Le Temps des Médias, 2008, Michael Palmer (Cairn.info)
Pour ne prendre en exemple que ce seul exercice, nous établirons probablement six budgets supplémentaires et rectificatifs.Europarl
Et s'il a déjà été voté, la nouvelle équipe peut le modifier par un budget rectificatif.Ouest-France, Even VALLERIE, 03/03/2020
Elle pourrait par exemple présenter des budgets rectificatifs et supplémentaires.Europarl
Nous l’avons fait avec le budget rectificatif.Europarl
Enfin, il y a le budget rectificatif n° 10/2009, révision du cadre financier et mobilisation de l'instrument de flexibilité.Europarl
Tout compris, l'offre représente 9,7 milliards d'euros qui ont été votés dans le budget rectificatif 2022.Revue française d'administration publique, 2022, André Barilari (Cairn.info)
Mardi, le budget rectificatif doit être présenté aux membres du conseil d'administration.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 30/11/2024
Les trois articles restants, cependant, qui ont été jetés dans le sac commun du budget rectificatif, sont de nature différente.Europarl
Il convient cependant de remarquer que les chiffres initialement prévus dans le budget rectificatif n° 2 ne portaient que sur neuf mois.Europarl
J'en arrive à présent au deuxième budget rectificatif et supplémentaire.Europarl
Deuxièmement, nous pourrions l'appeler le budget rectificatif et supplémentaire de la vache folle.Europarl
On pourra avoir le retour des pilotes et faire quelques travaux rectificatifs cette année pour améliorer encore la piste.Ouest-France, Yohann BOURGIN, 23/03/2023
Cette fois, c'est le projet de budget rectificatif du gouvernement qui suscite inquiétudes et grands tourments.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 07/07/2025
Comme l'a correctement indiqué le rapporteur dans l'exposé des motifs, le budget rectificatif et supplémentaire qui sera mise aux voix demain présente deux aspects caractéristiques.Europarl
Le premier budget rectificatif - n° 1 - est un budget rectificatif supplémentaire relatif à l’élargissement.Europarl
Cette mesure a été confirmée dans les projets de budget rectificatifs 2014, dévoilés ces derniers jours.Capital, 19/06/2014, « La revalorisation des petites retraites risque de prendre du retard »
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Sentences with the word rectificative
Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances rectificative ?Ouest-France, Jacques SAYAGH, 29/05/2021
Une tentative fût faite par l'adoption de l'article 117 de la loi n° 2004‑1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004.Revue française d'administration publique, 2012, Olivier Beatrix (Cairn.info)
L'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 avait créé un versement pour sous-densité.Droit et Ville, 2022, Vincent Dussart (Cairn.info)
Cette action rectificative doit viser deux objectifs principaux : combler le fossé qui existe entre le droit et la société et sauvegarder la démocratie.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Aharon Barak (Cairn.info)
Aucun des objectifs réaffirmés en juin lors de la loi de finances rectificative ne sera tenu, les prévisions ayant été trop optimistes.Ouest-France, Pierre Cavret, 11/09/2014
Nous avons ensuite pu mettre en place la loi par un article premier d'une loi de finances rectificative pour 1969.Entreprises et histoire, 2010, Guy Berger (Cairn.info)
L'examen en commission, puis en séance, du projet de loi de finance rectificative se tiendra le même jour.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 17/03/2020
Il faudra néanmoins une loi de finances rectificative pour débloquer les crédits.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 15/03/2022
Il faudra une loi de finances rectificative pour débloquer les crédits.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/06/2023
D'abord, rien n'oblige le gouvernement à déposer un projet de loi de finances rectificative en fin d'exercice budgétaire.Revue française d'administration publique, 2008, Julie BENETTI, Gérald SUTTER (Cairn.info)
Une loi de finances rectificative doit être obligatoirement déposée en ce cas-là car les conditions générales de l'équilibre sont affectées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)
Si jamais la facture n'est pas encore réglée, ne vous inquiétez pas, il est toujours possible de la changer par une facture rectificative.Ouest-France, Théo LECLERC, 30/11/2023
Le gouvernement en tiendra compte dans sa nouvelle loi de finances rectificative, la troisième depuis le début de la crise.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 02/06/2020
Ces dotations sont prévues par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.Revue française d'administration publique, 2022, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson (Cairn.info)
A défaut, il devrait résulter de la décision portant sur l'insincérité, l'élaboration par le gouvernement d'une loi de finances rectificative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Sophie de Cacqueray, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)
Les débats autour de la loi de finances rectificative élargissant les dispositifs seront présentés (3.1.), avant d'évoquer leur sédimentation dans les années 1990 (3.2).Revue française de socio-économie, 2015, Clémence Ledoux (Cairn.info)
Comme la loi de finances de 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 était critiquée en raison de son absence de sincérité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
L'expérimentation sera encadrée par le projet de loi de finances rectificative présenté au premier semestre 2019.Ouest-France, Sarah BOUCAULT, 17/02/2019
Ils réclament donc plutôt une lettre rectificative avant le début de l'étude du projet de loi.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 20/10/2025
La loi de finances rectificative fait d'ailleurs passer le plafond de 5 000 € à 7 500 € net.Ouest-France, Aline GÉRARD, 27/08/2022
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