but dissuasif
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Sentences with the word but dissuasif
Les contrôles routiers, que la police municipale réalise, sont surtout dans un but dissuasif.Ouest-France, Milan DERRIEN, 13/05/2025
L'usage de la force dans un but dissuasif ou en représailles lui est interdit.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Yves Ternon (Cairn.info)
Si l'on applique ces critères à la loi en cause, il est difficile de dire que l'expulsion n'ait ni caractère punitif, ni but dissuasif.Revue du droit public, 2016, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
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