but légitime
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Sentences with the word but légitime
Dans ce contexte, aider un aidant à abandonner sa tâche est un but légitime.Gérontologie et société, 2009, Judith Mollard (Cairn.info)
Cette origine est une immunité accordée aux syndicats, qui, dans un but légitime de protection sociale, exerçaient une action collective à l'encontre d'une entreprise.L'Économie Politique, 2001, Alain Supiot (Cairn.info)
Prenant au sérieux le problème du chômage, les grandes entreprises firent de sa prévention par le management un but légitime.Cahiers d'économie politique, 2018, Laure Bazzoli (Cairn.info)
Non que l'épanouissement personnel ne soit un but légitime au travail, mais précisément, il s'agit d'un but et non d'un sens.Ouest-France, 04/09/2021
Elle affirme que cette loi est également conforme aux normes internationales et qu'elle poursuit un but légitime.Europarl
L'ingérence dans l'exercice par l'auteure de sa liberté d'expression, dit-elle, n'a pas été disproportionnée par rapport au but légitime poursuivi.Revue Droit & Littérature, 2017, Michel Vivant (Cairn.info)
Ses limites doivent être prévisibles pour les personnes concernées et poursuivre un but légitime.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Claire Dubois (Cairn.info)
Aucune explication n'est offerte du but légitime de la coopération internationale.Commentaire, 2008 (Cairn.info)
Nous avons assisté à la destruction de l'industrie bovine européenne dans le but légitime de protéger la santé publique des citoyens européens.Europarl
Dans un tel cas, l'examen du caractère analogue de la situation en jeu et celui de l'existence d'un but légitime sont étroitement imbriqués.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
L'ingérence était prévue par la loi et elle poursuivait un but légitime, à savoir la protection de l'ordre public et la prévention des infractions pénales.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
N'avait-il pas un but légitime ?Hector Malot (1830-1907)
Cela paraît en effet un but légitime, mais le moment pour commencer une telle politique est-il bien propice ?Revue française de socio-économie, 2014, Stéphanie Laguérodie (Cairn.info)
Cette mesure s'analyse dès lors comme ne poursuivant pas un but légitime car la mesure est disproportionnée.Société, droit et religion, 2017, Pauline Vidal-Delplanque (Cairn.info)
Peut-être simplement que parler est en soi un but légitime.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2003, Juremir Machado Da Silva (Cairn.info)
Cette ingérence, pour être admissible, doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et être une mesure nécessaire dans une société démocratique.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
C'est là le but légitime du mariage.Charles Ancillon (1659-1715)
Encore conviendrait-il que ces restrictions s'avèrent proportionnées au but légitime poursuivi.LEGICOM, 1996, Frédéric Gras (Cairn.info)
Enfin, le droit français reconnaît la possibilité d'opérer des distinctions à condition qu'elles poursuivent un but légitime et qu'elles soient proportionnées à celui-ci.Revue de l'OFCE, 2010, Annie Junter, Caroline Ressot (Cairn.info)
Enfin il faut souligner que, même lorsqu'elle est invoquée, la considération du but légitime est parfois nuancée par d'autres considérations.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1990, Mireille Delmas-Marty, Jean-François Coste (Cairn.info)
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