cadastral
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Sentences with the word cadastral
Aucun plan n'avait été présenté à l'appui des échanges et la situation cadastrale n'avait pas été mentionnée.Ouest-France, 25/09/2021
La piscine est un élément qui renchérit la valeur locative cadastrale du bien immobilier.Capital, 22/06/2020, « Taxe foncière, d'aménagement… ce que va vous coûter votre nouvelle… »
Également, les murs de division entre deux parties privatives de logement lorsqu'ils n'étaient pas structuraux, n'apparaissent pas dans la représentation cadastrale.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Le tout est d'un revenu cadastral de quatre mille francs.Charles Flor O'Squarr (1830-1890)
Les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont débuté.Ouest-France, 16/02/2021
Tant de la partie construite que celle qui a été déconstruite, l'ensemble représentant une surface cadastrale de 76 802 m² répartis sur plusieurs parcelles.Ouest-France, 12/05/2021
Cette opération a été facilitée par la connaissance approfondie de la région et des documents anciens, qu'il s'agisse des registres paroissiaux ou des matrices cadastrales.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Guy Brunet, Pierre Darlu, Dominique Barbero (Cairn.info)
Cette étude repose sur l'analyse de plus de 26 000 sections cadastrales, dont 5 330 (soit environ 20 %) sont effectivement exposées à un risque industriel.Revue française d'économie, 2015, Marianne Bléhaut (Cairn.info)
Les livres de l'enregistrement et les matrices cadastrales peuvent fournir la preuve de ce que nous venons d'avancer.Georges Jacques Danton (1759-1794)
Une évaluation en fonction de la valeur locative cadastrale du logement qui sert de base à l'établissement de la taxe d'habitation.Capital, 21/12/2018, « Avantage en nature »
En septembre 2010, le conseil municipal avait majoré la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.Ouest-France, 05/09/2012
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
J'avais vu là une application première aux opérations cadastrales qui m'avait particulièrement transporté.Félix Nadar (1820-1910)
La base de calcul de la taxe a changé, c'est désormais la valeur cadastrale de l'habitation qui sert de référence.Ouest-France, 27/01/2015
Méfiance aussi avec le plan cadastral disponible en mairie, il est parfois erroné.Capital, 18/06/2013, « Le prix de votre terrain peut être alourdi par des… »
D'autre part, les autorités françaises tentent de palier l'indisponibilité d'une documentation administrative ou notariale et cadastrale.Genèses, 2009, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
Une véritable mosaïque où figurent toutes les parcelles cadastrales avec leur nom.Ouest-France, 14/09/2021
Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est calculée d'après la valeur locative cadastrale des biens.Capital, 07/09/2016, « Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué… »
La cour indiquerait l'emplacement d'une ancienne maison noble (plan cadastral de 1811).Ouest-France, 19/12/2020
Cette miniature regroupe les composants naturels essentiels du paysage qui doivent apparaître sur un plan cadastral et qui participent à l'organisation des terres.Histoire & Sociétés Rurales, 2005, Delphine Acolat (Cairn.info)
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