cadastral
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Sentences with the word cadastral
Le tout est d'un revenu cadastral de quatre mille francs.Charles Flor O'Squarr (1830-1890)
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Un comble : une partie du bâtiment n'aurait pas d'existence cadastrale officielle.Ouest-France, Jérôme BEZANNIER, 08/08/2012
La représentation cadastrale de volumes montre une vue en plan à chacun des changements de forme que ces volumes présentent.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Les livres de l'enregistrement et les matrices cadastrales peuvent fournir la preuve de ce que nous venons d'avancer.Georges Jacques Danton (1759-1794)
On peut constater que plus les sections cadastrales sont grandes, moins les anticipations sont importantes.Économie et Prévision, 2005, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone (Cairn.info)
Elle sera effective pour 2018 et sera calculée en fonction de la valeur cadastrale locative de l'année de l'imposition.Ouest-France, Michèle BESSON, 20/07/2017
Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est calculée d'après la valeur locative cadastrale des biens.Capital, 07/09/2016, « Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué… »
J'avais vu là une application première aux opérations cadastrales qui m'avait particulièrement transporté.Félix Nadar (1820-1910)
L'étude du parcellaire des îlots n'a pu être exhaustive, le remembrement alors en cours de certaines communes ayant rendu indisponibles les informations cadastrales.Annales de géographie, 2006, Marine Linglart, Patrick Blandin (Cairn.info)
La représentation cadastrale comprend un plan pour chacun des étages.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Finalement, un partage cadastral est effectué et ils reviennent en juin 2022 pour acheter le lot qui les intéresse.Ouest-France, Léa VIRIET, 27/07/2023
Ce symbole cadastral en forme de cornet de glace permet de protéger les panoramas littoraux.Ouest-France, Florence LAMBERT, 05/07/2023
Dans la matrice cadastrale, les propriétaires fonciers sont rangés par ordre alphabétique.Ouest-France, Martin HERNOT, 12/01/2020
Son montant est en effet calculé selon la valeur locative cadastrale du bien auquel s'appliquent les taux votés par les collectivités locales.Ouest-France, Camille BOUZA, 06/07/2023
En 2024, la base cadastrale, qui s'applique à tous, grimpe encore de 3,9 % et les municipalités ne devraient pas en rajouter.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 28/08/2024
Ces quartiers sont les héritiers des mahalle turcs formés durant l'occupation ottomane, ils sont couverts de maisons basses et dépourvus de plan cadastral.Études balkaniques, 2011, Catherine Horel (Cairn.info)
La piscine est un élément qui renchérit la valeur locative cadastrale du bien immobilier.Capital, 22/06/2020, « Taxe foncière, d'aménagement… ce que va vous coûter votre nouvelle… »
Méfiance aussi avec le plan cadastral disponible en mairie, il est parfois erroné.Capital, 18/06/2013, « Le prix de votre terrain peut être alourdi par des… »
Une évaluation en fonction de la valeur locative cadastrale du logement qui sert de base à l'établissement de la taxe d'habitation.Capital, 21/12/2018, « Avantage en nature »
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