cadastrale
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Féminin singulier de cadastral ( adjectif )
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Sentences with the word cadastrale
En septembre 2010, le conseil municipal avait majoré la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.Ouest-France, 05/09/2012
La matrice cadastrale nous apprend qu'à côté, la parcelle 522 a été achetée en 1854 afin d'y construire le nouveau presbytère.Ouest-France, 31/10/2018
La piscine est un élément qui renchérit la valeur locative cadastrale du bien immobilier.Capital, 22/06/2020, « Taxe foncière, d'aménagement… ce que va vous coûter votre nouvelle… »
Comment connaître la valeur locative cadastrale applicable à son logement ?Capital, 22/07/2019, « Valeur locative cadastrale : calcul et modifications »
La base de calcul de la taxe a changé, c'est désormais la valeur cadastrale de l'habitation qui sert de référence.Ouest-France, 27/01/2015
Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement.Capital, 23/11/2018, « Impôts locaux : quels sont-ils ? »
D'autre part, les autorités françaises tentent de palier l'indisponibilité d'une documentation administrative ou notariale et cadastrale.Genèses, 2009, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
Les démineurs ont rapidement rassuré tout le monde en mettant à jour une ancienne borne cadastrale métallique, vestige d'un passé tout à fait pacifique.Ouest-France, 29/03/2021
Les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont débuté.Ouest-France, 16/02/2021
Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, aussi appelée revenu cadastral.Ouest-France, Anaïs AUDUREAU, Jean-Philippe NICOLEAU, 02/09/2021
La valeur locative cadastrale de la propriété : elle correspond au montant d'un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué.Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
En effet, comme ces papiers n'avaient pas de réalité cadastrale, ceux qui partaient se voyaient attribuer les moins bonnes terres.Études rurales, 2017, Marc Elie (Cairn.info)
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Et, à la fin, nous avons dû nous rendre à l'évidence : dans tous nos actes, il manquait une référence cadastrale.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Il est aussi relatif au coût du foncier, potentiel obstacle à la dynamique d'emploi et amplificateur des montants de la valeur locative cadastrale.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2021, Matthieu Chtioui, Nadine Levratto (Cairn.info)
Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est calculée d'après la valeur locative cadastrale des biens.Capital, 07/09/2016, « Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué… »
Une évaluation en fonction de la valeur locative cadastrale du logement qui sert de base à l'établissement de la taxe d'habitation.Capital, 21/12/2018, « Avantage en nature »
Tant de la partie construite que celle qui a été déconstruite, l'ensemble représentant une surface cadastrale de 76 802 m² répartis sur plusieurs parcelles.Ouest-France, 12/05/2021
Aucun plan n'avait été présenté à l'appui des échanges et la situation cadastrale n'avait pas été mentionnée.Ouest-France, 25/09/2021
Également, les murs de division entre deux parties privatives de logement lorsqu'ils n'étaient pas structuraux, n'apparaissent pas dans la représentation cadastrale.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
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