cadastrale
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Féminin singulier de cadastral ( adjectif )
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Sentences with the word cadastrale
La valeur locative cadastrale de la propriété : elle correspond au montant d'un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué.Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
La matrice cadastrale actuelle, la matrice cadastrale ancienne et la table de concordance au nom de la personne sollicitant l'établissement du titre.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Ce tout premier millésime 2017 a donné 8 350 bouteilles qui portent le numéro de la parcelle cadastrale récoltée.Ouest-France, Gwendal Derouet, 15/07/2018
C'est donc une parcelle cadastrale unique, alors que l'attribution de propriété aurait dû provoquer la création de plusieurs parcelles portant chacune son propre numéro d'enregistrement.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
La piscine est un élément qui renchérit la valeur locative cadastrale du bien immobilier.Capital, 22/06/2020, « Taxe foncière, d'aménagement… ce que va vous coûter votre nouvelle… »
La représentation cadastrale de volumes montre une vue en plan à chacun des changements de forme que ces volumes présentent.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Dans la matrice cadastrale, les propriétaires fonciers sont rangés par ordre alphabétique.Ouest-France, Martin HERNOT, 12/01/2020
Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est calculée d'après la valeur locative cadastrale des biens.Capital, 07/09/2016, « Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué… »
Une évaluation en fonction de la valeur locative cadastrale du logement qui sert de base à l'établissement de la taxe d'habitation.Capital, 21/12/2018, « Avantage en nature »
Lorsqu'une opération de remplacement cadastrale est réalisée, qui a pour effet de modifier la partie commune, la déclaration de copropriété doit être modifiée.Droit et ville, 2012, Serge Allard (Cairn.info)
La représentation cadastrale comprend un plan pour chacun des étages.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
En 2024, la base cadastrale, qui s'applique à tous, grimpe encore de 3,9 % et les municipalités ne devraient pas en rajouter.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 28/08/2024
Son montant est en effet calculé selon la valeur locative cadastrale du bien auquel s'appliquent les taux votés par les collectivités locales.Ouest-France, Camille BOUZA, 06/07/2023
Un comble : une partie du bâtiment n'aurait pas d'existence cadastrale officielle.Ouest-France, Jérôme BEZANNIER, 08/08/2012
Pour rechercher une information sur cette base de données, il suffit de sélectionner le département, la commune, la section ou la parcelle cadastrale.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 13/06/2023
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Borne cadastrale plutôt que milliaire, même si l'absence de la distance n'est pas significative.L'Année épigraphique, 2019 (Cairn.info)
Comment connaître la valeur locative cadastrale applicable à son logement ?Capital, 22/07/2019, « Valeur locative cadastrale : calcul et modifications »
Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement.Capital, 23/11/2018, « Impôts locaux : quels sont-ils ? »
Elle sera effective pour 2018 et sera calculée en fonction de la valeur cadastrale locative de l'année de l'imposition.Ouest-France, Michèle BESSON, 20/07/2017
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