cadastrales
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Féminin pluriel de cadastral ( adjectif )
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Sentences with the word cadastrales
Car les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base fiscale au calcul des taxes directes locales assises sur votre logement, seront bientôt révisées.Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Seule la connaissance des limites cadastrales permet de délimiter ce domaine.EMPAN, 2002, Jean Raynaud (Cairn.info)
Parce que les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles est calculée la taxe foncière, sont plus élevées ici qu'ailleurs ?Sylvain AMIOTTE
Le géomètre-expert français cache mal son admiration pour le régime québécois, où les opérations cadastrales sont précises et obligatoires.Droit et ville, 2012, Serge Allard (Cairn.info)
La seconde cause tient à l'actualisation des valeurs cadastrales attachées à chaque logement, correspondant à son niveau de confort et à sa superficie.Capital, 09/09/2019, « Hausse des taxes foncières : les propriétaires dindons de la farce »
On peut constater que plus les sections cadastrales sont grandes, moins les anticipations sont importantes.Économie et Prévision, 2005, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone (Cairn.info)
J'avais vu là une application première aux opérations cadastrales qui m'avait particulièrement transporté.Félix Nadar (1820-1910)
Or ces bases cadastrales, calculées à partir d'une photographie du marché locatif de 1970, n'ont jamais été réactualisées depuis.Capital, 02/03/2020, « Impôts locaux : ces villes où la pression fiscale est… »
Les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles reposent le calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière, seront bientôt révisées.Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Le château voisin, ravi de l'aubaine, s'est donc porté acquéreur d'une importance parcelle de vigne, composé d'une vingtaine de références cadastrales.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Notez que les normes cadastrales actuelles permettent en partie cette approche plus souple.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
On peut aussi y obtenir des informations sur les parcelles cadastrales en zoomant.Claude LEMERCIER
Le projet sera bâti sur cinq parcelles cadastrales d'un total de 5 358 m².Vincent DANET
Les deux parcelles cadastrales concernées sont précisément situées dans la partie sud des rampes.Marie MERDRIGNAC
On multiplie un taux, voté par la collectivité, par une base qui répond aux valeurs locatives cadastrales, revalorisées automatiquement chaque année, selon l'inflation.Michel ORIOT
Il révèle que d'ici à 2050, un million de parcelles cadastrales seront exposées à un risque de submersion et/ou d'érosion.Mathilde GOLLA
L'étude du parcellaire des îlots n'a pu être exhaustive, le remembrement alors en cours de certaines communes ayant rendu indisponibles les informations cadastrales.Annales de géographie, 2006, Marine Linglart, Patrick Blandin (Cairn.info)
Servant de support au calcul des impôts locaux, les bases locatives cadastrales sont revalorisées chaque année.Capital, 05/03/2020, « Impôts locaux : voici les hausses déjà actées pour cette… »
La révision des bases locatives cadastrales pourrait faire flamber la facture.Capital, 05/08/2019, « La suppression de la taxe d'habitation devrait coûter cher aux… »
Les livres de l'enregistrement et les matrices cadastrales peuvent fournir la preuve de ce que nous venons d'avancer.Georges Jacques Danton (1759-1794)
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