cadastrales
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Féminin pluriel de cadastral ( adjectif )
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Sentences with the word cadastrales
Car les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base fiscale au calcul des taxes directes locales assises sur votre logement, seront bientôt révisées.Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Une autre raison est la petite taille des unités géographiques d'analyse : toutes les sections cadastrales ne connaissent pas de transaction à toutes les périodes.Revue française d'économie, 2015, Marianne Bléhaut (Cairn.info)
L'étude du parcellaire des îlots n'a pu être exhaustive, le remembrement alors en cours de certaines communes ayant rendu indisponibles les informations cadastrales.Annales de géographie, 2006, Marine Linglart, Patrick Blandin (Cairn.info)
Le château voisin, ravi de l'aubaine, s'est donc porté acquéreur d'une importance parcelle de vigne, composé d'une vingtaine de références cadastrales.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
La seconde cause tient à l'actualisation des valeurs cadastrales attachées à chaque logement, correspondant à son niveau de confort et à sa superficie.Capital, 09/09/2019, « Hausse des taxes foncières : les propriétaires dindons de la farce »
Le géomètre-expert français cache mal son admiration pour le régime québécois, où les opérations cadastrales sont précises et obligatoires.Droit et ville, 2012, Serge Allard (Cairn.info)
J'avais vu là une application première aux opérations cadastrales qui m'avait particulièrement transporté.Félix Nadar (1820-1910)
Or ces bases cadastrales, calculées à partir d'une photographie du marché locatif de 1970, n'ont jamais été réactualisées depuis.Capital, 02/03/2020, « Impôts locaux : ces villes où la pression fiscale est… »
Les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles reposent le calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière, seront bientôt révisées.Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Or taxer implique de mesurer, et les techniques cadastrales et fiscales ne peuvent qu'être liées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Gilles Bransbourg (Cairn.info)
Seule la connaissance des limites cadastrales permet de délimiter ce domaine.EMPAN, 2002, Jean Raynaud (Cairn.info)
On peut aussi y obtenir des informations sur les parcelles cadastrales en zoomant.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 05/03/2014
Le projet sera bâti sur cinq parcelles cadastrales d'un total de 5 358 m².Ouest-France, Vincent DANET, 02/01/2021
Les deux parcelles cadastrales concernées sont précisément situées dans la partie sud des rampes.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 29/06/2022
On multiplie un taux, voté par la collectivité, par une base qui répond aux valeurs locatives cadastrales, revalorisées automatiquement chaque année, selon l'inflation.Ouest-France, Michel ORIOT, 02/10/2023
On peut constater que plus les sections cadastrales sont grandes, moins les anticipations sont importantes.Économie et Prévision, 2005, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone (Cairn.info)
Notez que les normes cadastrales actuelles permettent en partie cette approche plus souple.Droit et ville, 2012, Marie Parent (Cairn.info)
Servant de support au calcul des impôts locaux, les bases locatives cadastrales sont revalorisées chaque année.Capital, 05/03/2020, « Impôts locaux : voici les hausses déjà actées pour cette… »
La révision des bases locatives cadastrales pourrait faire flamber la facture.Capital, 05/08/2019, « La suppression de la taxe d'habitation devrait coûter cher aux… »
Les livres de l'enregistrement et les matrices cadastrales peuvent fournir la preuve de ce que nous venons d'avancer.Georges Jacques Danton (1759-1794)
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