cadre contraignant
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Sentences with the word cadre contraignant
Dans ce cadre contraignant, le financement des entreprises représente un risque mal rémunéré et donc peu attractif.Politique étrangère, 2020, Arnaud Odier (Cairn.info)
Enfin, si les conditions détaillées pour l'activité des prestataires de services sont décrites dans une annexe au texte, elles devront globalement être définies par un instrument juridique cadre contraignant.Europarl
Négative, elle représente un cadre contraignant, elle augmente le nombre de parties prenantes à convaincre, elle allonge le temps nécessaire à la création.Revue de l'Entrepreneuriat, 2015, Valérie François (Cairn.info)
L'aboutissement de cette recherche de cadre contraignant est la mise en place des centres éducatifs fermés, prévus par la loi du 9 janvier 2002.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
Parfois, au contraire, les règles forment un cadre contraignant et très stable.Cités, 2002, Joëlle Zask (Cairn.info)
Il imposait un cadre contraignant mais protecteur, dans lequel les bénéficiaires disposaient d'une réelle marge de manœuvre.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Qu'est-ce qui, dans ce cadre contraignant et contraint, réclame ou suscite l'entrée d'un couple de formes nouveau : l'inhérente ou informante et l'assistante ?Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2014, Alain de Libera (Cairn.info)
La vie des moniales est soumise à un cadre contraignant qui la règle minutieusement.Réseaux, 2022, Lena Matasci (Cairn.info)
Il renvoie donc non pas à une conception instrumentale qui dépolitiserait le champ éducatif mais au contraire aux arbitrages politiques possibles dans un cadre contraignant.Revue Tiers Monde, 2013, Philippe Hugon (Cairn.info)
Ce n'est pas un ouvrage de philosophie sociale ou d'engagement politique mettant en débat ou interpellant la justesse d'un placement dans un cadre contraignant.Vie sociale et traitements, 2008 (Cairn.info)
Il nous faut donc garder les propositions faites par le programme auto-oil, celles-ci fixant un cadre contraignant à court terme.Europarl
Ces acteurs exercent dans le cadre contraignant des politiques publiques dont les orientations ont des conséquences directes sur l'existence des jeunes.Ça m'intéresse, 08/07/2021, « Libérer la parole sur les violences faites aux enfants placés »
Une fois de plus, nous nous disons qu'il faut que la solidarité joue, bien sûr, et que nous puissions bénéficier d'un cadre contraignant.Europarl
Même si, bien évidemment, les conseillers adaptaient leur accompagnement à la personnalité de l'individu, ils étaient malgré tout bloqués par ce cadre contraignant.Entreprendre et Innover, 2014, Nathalie Carré, Dominique Frugier (Cairn.info)
Les lignes directrices de gestion permettent de doter les employeurs publics d'un moyen d'orienter leur décision sans se référer à un cadre contraignant.Revue du droit public, 2021, François-Xavier Fort (Cairn.info)
Au fil des années, nous avons cultivé une approche où chaque intervenant a la possibilité de développer une souplesse d'intervention à l'intérieur d'un cadre contraignant.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2011, Catherine Mainguet, Etienne Mousnier, François Vanneste (Cairn.info)
La première préoccupation porte sur l'échéancier figurant dans la directive, qui peut se révéler un cadre contraignant, mais qui représente aussi, à mon sens, un défi stimulant.Europarl
Derrière les préférences apparaissent le cadre contraignant et les opportunités de l'insertion des jeunes.Terrains et Travaux, 2012, Maria-Eugenia Longo (Cairn.info)
Il faut aussi rendre compte du cadre contraignant et habilitant du droit positif belge, dans lequel la directive doit être transposée.Droit et société, 2010, Jean-François Orianne (Cairn.info)
D'un autre côté – soyons honnêtes -, il constitue un cadre contraignant réellement probant contre les convoitises et l'opportunisme de la politique du quotidien.Europarl
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