cadre institutionnel
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Sentences with the word cadre institutionnel
Du côté européen, celle-ci a contribué à la construction d'un cadre institutionnel organisant, hiérarchisant et exécutant bon nombre de ses préférences internationales.Revue internationale et stratégique, 2005, Hugo Fazio Vengoa (Cairn.info)
Dans ce nouveau cadre institutionnel, les règles doivent aussi changer.L'Europe en formation, 2016, Arnaud Leconte (Cairn.info)
Dans le dernier cas, le cadre institutionnel et administratif de l'aide au développement a disparu.Europarl
Un no (wo) man's land de l'adolescence pour déconstruire le cadre institutionnel du métier d'enseignant.Ouest-France, 06/09/2018
Cette étape essentielle et clairement explicitée par le constructeur a débouché sur l'élaboration d'un cadre institutionnel plus détaillé portant sur les missions de chaque partenaire.Géographie Économie Société, 2017, Étienne Fouqueray, Élodie Manceau-Antoniazzi (Cairn.info)
Elle vise aussi à adapter le cadre institutionnel communautaire à la nouvelle réalité de l'heure.Europarl
Cette difficulté est toutefois compensée par la faiblesse du cadre institutionnel (législations inapplicables ou non-appliquées).Monde en développement, 2007, Denis H. acclassato (Cairn.info)
La solidarité entre les deux îles existe déjà – un collège, des médecins en commun, des paroisses liées notamment – elle va se faire dorénavant dans un cadre institutionnel.Ouest-France, 10/09/2021
Elle doit préserver le cadre institutionnel unique dans lequel tous les députés européens et tous les commissaires évoluent dans l'exercice de leur fonctions.Europarl
Deux éléments ont contribué à rapprocher l'environnement du cadre institutionnel du gatt, puis de l'omc.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Michel Damian, Jean-Christophe Graz (Cairn.info)
Ce n'était pas prévu dans le projet initial, mais ces regroupements spontanés, hors cadre institutionnel, font incontestablement partie des bonus de ces ateliers.Ouest-France, 28/07/2021
Les difficultés réelles sont le budget et l'agriculture plus que le cadre institutionnel.Europarl
Le cadre institutionnel existant, qui exige l'unanimité pour certaines décisions, est un cadre lourd.Europarl
D'une part, affirmer la nécessité d'un cadre institutionnel et juridique attentif à ce que la liberté des processus économiques ne produise pas de distorsion sociale.Mouvements, 2005, Isabelle Rochet (Cairn.info)
N'y aurait-il que le cadre institutionnel qui résiste encore ?Ouest-France, François-Xavier LEFRANC, 28/08/2021
Il s'agit d'un accord international qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération.Europarl
Peut-on être sûr que le cadre institutionnel va durer ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2019
Pour arriver à mettre au point ces règles il faut un cadre institutionnel.Europarl
Dans ce cadre institutionnel renforcé, les sociétés conscriptives restent nombreuses dans l'entre-deux-guerres, malgré un déclin relatif par rapport à la multiplication des clubs sportifs.Staps, 2020, Lionel Pabion (Cairn.info)
L'ensemble de ces actions ne sera toutefois efficace que si le cadre institutionnel est approprié.Europarl
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