cadre institutionnel
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Sentences with the word cadre institutionnel
Il s'agit d'un accord international qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération.Europarl
Deux éléments ont contribué à rapprocher l'environnement du cadre institutionnel du gatt, puis de l'omc.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Michel Damian, Jean-Christophe Graz (Cairn.info)
L'ensemble de ces actions ne sera toutefois efficace que si le cadre institutionnel est approprié.Europarl
Dans le contexte marocain, la bureaucratie et les délais administratifs sont parmi les problèmes associés au cadre institutionnel.Marché et organisations, 2018, Noureddine El Manzani, Amina Asli, Younès El Manzani (Cairn.info)
Elle doit préserver le cadre institutionnel unique dans lequel tous les députés européens et tous les commissaires évoluent dans l'exercice de leur fonctions.Europarl
Des études transnationales indiquent que la gravité du problème d'aléa moral dépend dans une large mesure du cadre institutionnel.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
La clinique individuelle en matière de souffrance au travail est une pratique qui ne peut être détachée du cadre institutionnel à partir duquel on l'exerce.Travailler, 2016, Béatrice Edrei (Cairn.info)
Dans ces cas-là, ceux qui présentaient les propositions de loi privaient le peuple de l'opportunité d'exprimer sa volonté dans le cadre institutionnel des comices.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Egon Flaig (Cairn.info)
Dans le dernier cas, le cadre institutionnel et administratif de l'aide au développement a disparu.Europarl
Cette plus grande défiance envers le cadre institutionnel japonais a déjà reçu un certain écho dans la littérature.Revue économique, 2007, Éric Brousseau, Jean-François Sattin (Cairn.info)
Peut-on être sûr que le cadre institutionnel va durer ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2019
Cette ambition rend inopérante toute entrée par le cadre institutionnel eu égard aux atermoiements de la structuration fédérale et à son éclatement.Staps, 2019, Thibault Delfavero, Williams Nuytens, Nicolas Penin (Cairn.info)
Son parcours de juriste lui permet d'apporter quelque chose de concret à cette jeune association dont le but est de démocratiser le hip-hop et lui construire un cadre institutionnel.Ouest-France, Marie-Madeleine REMOLEUR, 22/06/2018
Il est tout d'abord cohérent car on lui donne un cadre institutionnel et juridique unique et simplifié.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ANAÏS LAGELLE (Cairn.info)
Le cadre institutionnel existant, qui exige l'unanimité pour certaines décisions, est un cadre lourd.Europarl
Elle vise aussi à adapter le cadre institutionnel communautaire à la nouvelle réalité de l'heure.Europarl
Elles ont justifié l'indépendance des banques centrales, comme cadre institutionnel limitant l'incohérence temporelle.Revue française d'économie, 2014, Jean-Bernard Chatelain, Kirsten Ralf (Cairn.info)
De plus, ce cadre est renforcé par le cadre institutionnel qui spécifie les règles de civilité pour son fonctionnement.Le Journal des psychologues, 2008, Alix Foulard (Cairn.info)
Il s'avère que le cadre institutionnel d'exercice de chacun des professeurs transparait comme une dimension qui structure l'activité en situation.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2014, Catherine Souplet, Claudine Favier (Cairn.info)
L'absence de cadre institutionnel désétaie ce qui pourrait advenir comme l'organisateur d'une démarche de pensée et partant de projet.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2001, Jean-Pierre Pinel, Sylvie Morel (Cairn.info)
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