capitation
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Sentences with the word capitation
Les ouvriers payent une capitation annuelle qui varie de 2 fr.Émile de Laveleye (1822-1892)
C'est le cas de la capitation de 1750 (tableau 2).Histoire et Sociétés Rurales, 2001, Didier Boisson (Cairn.info)
Pour contrer les risques inhérents à l'inobservabilité de l'assureur, plusieurs solutions peuvent être envisagées : le paiement à l'acte, la capitation et le salariat.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Abecassis, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Decker propose d'instaurer un droit annuel de consommer certains biens, une capitation indépendante de la consommation réelle.Dix-huitième siècle, 2019, Pierre Le Masne, Camille Le Masne (Cairn.info)
Il fixa ensuite leur capitation à 150,000 francs, à une époque où presque tout leur commerce était suspendu.Louis-Alexandre Berthier (1753-1815) et Jean-Louis-Ébénézer Reynier (1771-1814)
Si les méthodes de capitation et de salariat ont permis de réduire certains coûts, elles ont échoué sur la question de la qualité.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Abecassis, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Peu à peu, on met en place de nouveaux fiefs, de nouvelles métairies, on en revient à la capitation ottomane (amendes de coresponsabilité censées être des cofinancements, etc.).Europarl
Il commença à mettre en pratique tout un système de vexations contre eux et voulut leur imposer, en outre des autres charges, la capitation.Ernest Mercier (1840-1907)
Cet impôt est une capitation de 3 dollars par personne, plus 2 dollars pour les routes, et 2 pour les écoles.Ernest Michel (1837-1896)
Les rôles de taille et de capitation de 1763 à 1768 confirment cette relative aisance.Annales historiques de la Révolution française, 2009, Laurent Borne (Cairn.info)
Le principe de rémunération forfaitaire à la capitation est également abandonné, ainsi que le ticket modérateur.Revue française de socio-économie, 2016, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Dans l'esprit de ses créateurs, en 1695, la capitation prétendait même à une forme d'universalité fiscale.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2022, Grégory Aupiais (Cairn.info)
De même, le paiement forfaitaire et/ou par capitation en fonction de l'action et de la prévention doit compléter le paiement à l'acte.Ouest-France, Stéphane Le Foll, 02/04/2025
Les médecins sont payés par la région, en partie à l'acte (70 % de leur revenu) et en partie à la capitation (30 %).Revue française des affaires sociales, 2020, Dominique Acker (Cairn.info)
Si la capitation ne se traduit pas par une augmentation des soins préventifs, elle favorise des pratiques d'écrémage des risques.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
L'étude systématique des rôles de capitation a permis une approche statistique entre 1590 et 1699.Annales de démographie historique, 2009, Antoinette Fauve-Chamoux (Cairn.info)
Les règles de capitation, de salariat voire de paiement à l'acte peuvent ainsi être combinées.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Laurence Hartmann, Philippe Ulmann, Lise Rochaix (Cairn.info)
Cela voulait dire : tout le monde ; car tous payaient la capitation.Jules Michelet (1798-1874)
On en trouve la preuve authentique dans les registres de la capitation.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Jadis ils en étaient complètement exclus et devaient payer de lourds impôts de capitation en échange du service militaire.Élisée Reclus (1830-1905)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CAPITATION s. f.
Imposition, droit qui se leve sur chaque personne en consideration de son travail & de son industrie. Les tailles s'imposent par capitation sur chaque personne. Elles répondent au tributum des Latins ; au lieu que l'imposition sur les marchandises s'appelloit vectigal, quia vehebantur. Les premieres capitations en France s'appellerent foüages, & ne duroient qu'un an. Depuis on les appella tailles, lors que sous Charles VII. elles furent renduës perpetuelles. En Dauphiné la capitation s'appelle capage.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
