capitation
Définition
Exemples
Phrases avec le mot capitation
Et si l'on avançait, nous dit la case, vers un financement par capitation.Vie sociale et traitements, 2016, Henri Santiago Sanz (Cairn.info)
Il s'agit d'un impôt local par capitation, donc prélevé indépendamment du niveau de revenus sur tout locataire ou propriétaire d'un logement.Critique internationale, 2011, Claude Barbanti (Cairn.info)
Ce système crée un biais pour la tarification à l'acte par rapport à la capitation.Les Tribunes de la santé, 2019, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Ces ressources dépendent bien sûr aussi des négociations avec l'assurance pour fixer le montant des capitations correspondant aux différentes classes de risques sanitaires des assurés.Santé publique, 2014, Pierre Huard, Philippe Schaller (Cairn.info)
En 1695, le roi avait institué un impôt dit de capitation dû par chacun sans exception selon son revenu.Innovations, 2008, Guy Caire (Cairn.info)
La capitation purement volontaire, c'est-à-dire la faire et qu'un chacun oeuvra ?VARIA, 2011, Jean-Philippe Cénat (Cairn.info)
Les ouvriers payent une capitation annuelle qui varie de 2 fr.Émile de Laveleye (1822-1892)
Il fixa ensuite leur capitation à 150,000 francs, à une époque où presque tout leur commerce était suspendu.Louis-Alexandre Berthier (1753-1815) et Jean-Louis-Ébénézer Reynier (1771-1814)
Il commença à mettre en pratique tout un système de vexations contre eux et voulut leur imposer, en outre des autres charges, la capitation.Ernest Mercier (1840-1907)
En général, il fault pour bien faire que le public ignore le produit général de la capitation et sçache seullement ce que quelques particuliers paient.VARIA, 2011, Jean-Philippe Cénat (Cairn.info)
Peu à peu, on met en place de nouveaux fiefs, de nouvelles métairies, on en revient à la capitation ottomane (amendes de coresponsabilité censées être des cofinancements, etc.).Europarl
Celle-ci était même conduite à demander dès 1753 une exemption de la capitation que refusa l'intendant.Histoire urbaine, 2006, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Enfin une réflexion est engagée sur la notion d'acte, de forfait, de capitation.Santé publique, 2015 (Cairn.info)
Introduire un élément de capitation dans le mode de paiement atténuerait certains de ces effets négatifs.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Il apparaît clairement dans ce tableau que les communautés allemandes ne sont pas soumises à la capitation.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Cela voulait dire : tout le monde ; car tous payaient la capitation.Jules Michelet (1798-1874)
Jadis ils en étaient complètement exclus et devaient payer de lourds impôts de capitation en échange du service militaire.Élisée Reclus (1830-1905)
On en trouve la preuve authentique dans les registres de la capitation.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cet impôt est une capitation de 3 dollars par personne, plus 2 dollars pour les routes, et 2 pour les écoles.Ernest Michel (1837-1896)
Ensuite parce que la capitation sans latitude d'efficience conduit mécaniquement l'opérateur vers l'écrémage.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Michel Grignon (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CAPITATION s. f.
Imposition, droit qui se leve sur chaque personne en consideration de son travail & de son industrie. Les tailles s'imposent par capitation sur chaque personne. Elles répondent au tributum des Latins ; au lieu que l'imposition sur les marchandises s'appelloit vectigal, quia vehebantur. Les premieres capitations en France s'appellerent foüages, & ne duroient qu'un an. Depuis on les appella tailles, lors que sous Charles VII. elles furent renduës perpetuelles. En Dauphiné la capitation s'appelle capage.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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