capitation
définition
exemples
Phrases avec le mot capitation
Les ouvriers payent une capitation annuelle qui varie de 2 fr.Émile de Laveleye (1822-1892)
Ce type de programme – une dotation par capitation pour couvrir les dépenses non salariales des écoles – est assez répandu dans les pays en développement.Revue d'économie du développement, 2006, Jakob Svensson (Cairn.info)
Les médecins sont payés par la région, en partie à l'acte (70 % de leur revenu) et en partie à la capitation (30 %).Revue française des affaires sociales, 2020, Dominique Acker (Cairn.info)
Les rôles de taille et de capitation de 1763 à 1768 confirment cette relative aisance.Annales historiques de la Révolution française, 2009, Laurent Borne (Cairn.info)
Il fixa ensuite leur capitation à 150,000 francs, à une époque où presque tout leur commerce était suspendu.Louis-Alexandre Berthier (1753-1815) et Jean-Louis-Ébénézer Reynier (1771-1814)
La taille totale des habitants concernés par ces dommages s'élevait à 561 livres, 11 sols, 10 deniers – non compris les capitation et vingtième.Histoire et Mesure, 2013, Nicolas Krautberger (Cairn.info)
Peu à peu, on met en place de nouveaux fiefs, de nouvelles métairies, on en revient à la capitation ottomane (amendes de coresponsabilité censées être des cofinancements, etc.).Europarl
Il commença à mettre en pratique tout un système de vexations contre eux et voulut leur imposer, en outre des autres charges, la capitation.Ernest Mercier (1840-1907)
Cet impôt est une capitation de 3 dollars par personne, plus 2 dollars pour les routes, et 2 pour les écoles.Ernest Michel (1837-1896)
En 2006, les règles concernant la capitation ont été modifiées.La Revue de l'Ires, 2021, Lucy apRoberts (Cairn.info)
C'est le cas de la capitation de 1750 (tableau 2).Histoire et Sociétés Rurales, 2001, Didier Boisson (Cairn.info)
Pour contrer les risques inhérents à l'inobservabilité de l'assureur, plusieurs solutions peuvent être envisagées : le paiement à l'acte, la capitation et le salariat.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Abecassis, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
L'étude systématique des rôles de capitation a permis une approche statistique entre 1590 et 1699.Annales de démographie historique, 2009, Antoinette Fauve-Chamoux (Cairn.info)
La nouvelle recrue se voit, de surcroît exonérée du paiement de l'impôt de capitation, de l'exécution des prestations et de l'application des peines disciplinaires.Outre-Mers, 2016, Patrick Dramé (Cairn.info)
Vers la fin des années 30, les mouvements migratoires s'orientèrent vers cette destination, où l'impôt de capitation et le travail forcé n'existaient pas.L'Autre, 2008, Alice Degorce (Cairn.info)
C'est ainsi que, durant cette période, l'impôt de capitation connut une forte augmentation.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2020, Abdoulaye Abakar Kassambara, Goni Ousman Abakar (Cairn.info)
Les registres de la capitation montrent que les inégalités sociales s'approfondissent.Revue du Nord, 2008, Philippe Marchand (Cairn.info)
Cela voulait dire : tout le monde ; car tous payaient la capitation.Jules Michelet (1798-1874)
On en trouve la preuve authentique dans les registres de la capitation.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Jadis ils en étaient complètement exclus et devaient payer de lourds impôts de capitation en échange du service militaire.Élisée Reclus (1830-1905)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CAPITATION s. f.
Imposition, droit qui se leve sur chaque personne en consideration de son travail & de son industrie. Les tailles s'imposent par capitation sur chaque personne. Elles répondent au tributum des Latins ; au lieu que l'imposition sur les marchandises s'appelloit vectigal, quia vehebantur. Les premieres capitations en France s'appellerent foüages, & ne duroient qu'un an. Depuis on les appella tailles, lors que sous Charles VII. elles furent renduës perpetuelles. En Dauphiné la capitation s'appelle capage.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
