caractère provisoire
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Sentences with the word caractère provisoire
Il est bien évident, et je le précise, que ces dispositions ont un caractère provisoire jusqu'au moment où le tribunal aura l'occasion de trancher sur l'affaire au fond.Europarl
Enfin, nous formulons une dernière remarque sur le caractère provisoire de la présente typologie.Sciences sociales et santé, 2014, Éric Gagnon, Michèle Clément, Marie-Hélène Deshaies (Cairn.info)
Ainsi, les enfants sont normalement scolarisés dans une école proche de leur résidence, même si celle-ci a un caractère provisoire.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Laurence Rossignol (Cairn.info)
La loi réaffirme, enfin, le caractère provisoire des mesures administratives et judiciaires prononcées au titre de la protection de l'enfance.Informations sociales, 2020, Flore Capelier (Cairn.info)
L'espace représente ainsi à la fois le lieu et son absence, il se définit par son caractère provisoire et prohibé : censuré.Africultures, 2011, Krystyna Maslowski (Cairn.info)
Mais – j'y insiste à nouveau – toutes ces mesures ne peuvent avoir qu'un caractère provisoire.Gustave Le Bon (1841-1931)
Le roi, qu'il ne gouverne pas (encore) ou qu'il soit un mauvais roi, incarnait le symbole d'un délai et du caractère provisoire du présent.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Jens Ivo ENGELS (Cairn.info)
Ce domaine, marqué par son caractère provisoire et ouvert, est balisé par des lignes disciplinaires nettes, les frontières étant toutefois aussi poreuses que possible.Recherches de science religieuse, 2008, Michel Deneken (Cairn.info)
Ceci, par contre, n'exclut pas les ententes de caractère provisoire ou momentané, ni les alliances en vue d'un objectif précis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1964, Robert Gubbels (Cairn.info)
Lié à l'absence du droit de vote, ce résultat est aussi l'effet inéluctable du caractère provisoire du titre de séjour.Projets, 2013, Emmanuel Terray (Cairn.info)
Malgré son caractère provisoire, ce dernier doit être maintenu – au moins tant qu'il démontre son utilité !Europarl
Lorsqu'il statue par ordonnance en matière de référés, les mesures qu'il ordonne présentent un caractère provisoire.Revue française d'administration publique, 2008, Anne Weber (Cairn.info)
La présidence portugaise a fait un grand pas en avant, en effet, en instaurant une série d'organes à caractère provisoire ou intérimaire.Europarl
La première concerne le caractère provisoire de ces soutiens que les cultures déclinent au gré des circonstances.Cliopsy, 2014, Eric Chauvier (Cairn.info)
L'élément central qui permet de justifier la déscolarisation semble bien être le caractère provisoire et d'attente de la décision.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Laurent Ott (Cairn.info)
Les deux rapports laissent toutefois quelques questions sans réponse, ou alors, les réponses qu'ils donnent ont seulement un caractère provisoire.Europarl
Cette étape du penser ensemble l'espace et le temps, malgré son caractère provisoire, est fondatrice.Philosophia Scientiæ, 2011, Bernard Guy (Cairn.info)
Du moins l'espérons-nous, tout en restant convaincus du caractère provisoire de tous nos savoirs.Revue française de gestion, 2004, Ababacar Mbengue (Cairn.info)
Direz-vous que vos textes exécutifs ont un caractère provisoire en attendant l’adoption d’un acte juridique correspondant ?Europarl
La priver d'objectif est lui ôter ce caractère provisoire, transitionnel, qui la caractérise : accompagner, c'est cheminer avec une personne, temporairement, occasionnellement.Cahiers de l'action, 2010, Maela Paul (Cairn.info)
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