cas d'espèce
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Sentences with the word cas d'espèce
S'agissant du cas d'espèce, il n'y a eu aucune consultation préalable avec le gouvernement espagnol.Europarl
Dans le cas d'espèce, il n'est pas évident que la compétitivité, l'interdisciplinarité, la pertinence etc.Revue internationale des sciences sociales, 2004 (Cairn.info)
Dans tous les cas d'espèce, la perception du déclassement est diminuée lorsque l'entourage de l'interviewé est aussi déclassé.La Revue des Sciences de Gestion, 2011, Sami Boudabbous, Ali Mâalej (Cairn.info)
Dans le cas d'espèce, un conseil municipal avait voté la mise en place d'une allocation municipale d'habitation dans un but d'insertion sociale.Revue française d'administration publique, 2016, Noé Gerardin (Cairn.info)
Dans notre cas d'espèce, c'est la pensée qui se réalise par débordement du réel.Revue française de psychanalyse, 2017, Berdj Papazian (Cairn.info)
Cela est particulièrement vrai, à mon avis, dans le cas d'espèce.Europarl
Et nous devons évaluer l'importance de la compréhension mutuelle entre deux cultures – européenne et marocaine, dans le cas d'espèce – pour établir des collaborations importantes.Europarl
Mais je me méfie des analyses manichéennes des décisions de jurisprudence qui sont, vous le savez tous, d'abord des cas d'espèce.Europarl
Ils englobent également d'autres cas d'espèce, comme l'utilisation d'un taux de change erroné pour le fonds social, ou divers autres états de fait.Europarl
Dans le cas d'espèce, les procédures du droit communautaire et du droit national s'appliquent concurremment.Europarl
D'une part, le corps policier, comme le corps judiciaire, interprète quotidiennement la loi dans chaque cas d'espèce qu'il rencontre.Revue française de science politique, 2009, Pierre Favre (Cairn.info)
Il examine un cas d'espèce qui n'est pas si important.Europarl
Face à quelques cas d'espèce, les mesures relatives au confinement s'accompagnent immanquablement d'interrogations.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 04/11/2020
Dans le cas d'espèce, pour accroître ses chances de succès, la demande individuelle (paternelle) de changement doit être assumée et acceptée par tous.Le divan familial, 2004, Jacques-Philippe Tsala Tsala (Cairn.info)
Cette possibilité théorique cohérente est-elle réaliste dans le cas d'espèce ?Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Cette vue de synthèse peine cependant à compenser la superficialité de l'analyse, tant dans sa dimension théorique qu'appliquée au cas d'espèce.Revue française de science politique, 2015 (Cairn.info)
Qui peut être médicale si le cas d'espèce le requiert.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 26/09/2021
Dans l'incapacité de comprendre, ce sont les réflexes, et non l'intelligence, qui se sont exprimés (la métaphore des échecs est dans le cas d'espèce inappropriée).politique étrangère, 2014, Philippe Lefort (Cairn.info)
La commission juridique s'est posé la question de savoir si la deuxième condition se trouvait ou non remplie dans ce cas d'espèce.Europarl
D'autre part, la procédure de mise en relation de ces principes au cas d'espèce n'est jamais explicitée.Droits, 2014, Serge Boarini (Cairn.info)
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