cas d'espèce
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Sentences with the word cas d'espèce
De l'autre côté du département, un autre cas d'espèce se présente.Ouest-France, Olivier PAULY, 02/07/2024
Cette interprétation ne peut se faire que dans des cas d'espèce, à l'exclusion de l'élaboration de toute règle générale.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
La commission juridique s'est posé la question de savoir si la deuxième condition se trouvait ou non remplie dans ce cas d'espèce.Europarl
Ils englobent également d'autres cas d'espèce, comme l'utilisation d'un taux de change erroné pour le fonds social, ou divers autres états de fait.Europarl
En corollaire, pour chaque cas d'espèce, il convient de déterminer le cadre concret des recherches de reclassement que l'employeur doit diligenter.Le Droit Ouvrier, 2014, Franck Héas (Cairn.info)
Les comptages statistiques les plus élémentaires présentés dans le tableau 1 permettent de répondre à cette question pour chaque cas d'espèce séparément.Droit et société, 2009, Emmanuel Lazega, Lise Mounier (Cairn.info)
Dans l'incapacité de comprendre, ce sont les réflexes, et non l'intelligence, qui se sont exprimés (la métaphore des échecs est dans le cas d'espèce inappropriée).politique étrangère, 2014, Philippe Lefort (Cairn.info)
En cas d'espèce non désirée, une trappe se déclenche automatiquement et les poissons sont dirigés vers l'extérieur du chalut.Ouest-France, Charles JOSSE, 25/11/2022
Des normes ou des principes généraux, appliqués a posteriori dans les cas d'espèce, suppléent à l'absence de réglementations détaillées.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
Prétendant être accoutumée à ces cas d'espèce, elle se fit fort de ressusciter, en un tour de main, le moribond.Chimères, 2008, Olivier Verdun (Cairn.info)
Dans le cas d'espèce les salariés mis à disposition avaient voté dans l'entreprise de leur employeur lors de l'organisation de ses propres élections professionnelles.Le Droit Ouvrier, 2010, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
Mais je me méfie des analyses manichéennes des décisions de jurisprudence qui sont, vous le savez tous, d'abord des cas d'espèce.Europarl
Plusieurs applications sont prévues dans les domaines culturels (comme le cas d'espèce), de la santé (pendant un mois, le robot sera testé au domicile de patients), des transports.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 13/12/2016
Son parcours n'est pas un cas d'espèce.Ouest-France, Thierry RICHARD, 05/01/2023
Surtout quand, à l'instar du cas d'espèce, le syndicat agrandissait, peu avant l'élection, son champ d'action.Le Droit Ouvrier, 2012, Christophe Saltzmann (Cairn.info)
Cette vue de synthèse peine cependant à compenser la superficialité de l'analyse, tant dans sa dimension théorique qu'appliquée au cas d'espèce.Revue française de science politique, 2015 (Cairn.info)
Les cas d'espèce n'étaient donc utilisés que comme supports d'une réflexion plus générale sur les effets de la polynormativité contemporaine.Droit et société, 2009, Emmanuel Lazega, Lise Mounier (Cairn.info)
Cela est particulièrement vrai, à mon avis, dans le cas d'espèce.Europarl
Il examine un cas d'espèce qui n'est pas si important.Europarl
Et nous devons évaluer l'importance de la compréhension mutuelle entre deux cultures – européenne et marocaine, dans le cas d'espèce – pour établir des collaborations importantes.Europarl
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