cas de force majeure
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Sentences with the word cas de force majeure
Pour motiver la rupture du contrat, les clubs pourraient alors plaider le cas de force majeure.Ouest-France, Raphaël Bonamy, 01/04/2020
Ces arrêts ne sont donc pris le plus souvent qu'en cas de force majeure, y compris dans le public.Capital, 26/03/2018, « Même malade, je vais au boulot ! »
En outre, en cas de refus d'embarquement, toute indemnisation est exclue en cas de force majeure, par ex.Europarl
Mais de toute évidence, elles dépassent le cas de force majeure, c'est-à- dire pratiquement le temps de guerre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Il en même le devoir, en cas de nécessité d'intervention pour cas de force majeure.Capital, 09/03/2020, « Immobilier : peut-on refuser un troisième jeu de clés à… »
La jurisprudence a ainsi refusé d'admettre un cas de force majeure dans l'enlèvement de touristes.Sécurité et stratégie, 2011, Monica Goncalves (Cairn.info)
Un salarié intérimaire peut démissionner pendant la période d'essai sans justification ou en cas de force majeure.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
Il fallait se préparer à se battre durement, mais seulement en cas de force majeure.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Christopher E. Gosha (Cairn.info)
Il est conseillé de s'y tenir, au risque d'en être de sa poche (sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 07/10/2015
Bien sûr, il y aura des cas de force majeure, mais ils doivent rester exceptionnels.Europarl
Celle-ci vaut aussi lors de la cessation ou de la dissolution de l'entreprise, sauf cas de force majeure.Capital, 11/08/2017, « Comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ? »
Les intempéries ne sont ainsi pas reconnues comme des cas de force majeure du fait de leur prévisibilité.Ouest-France, 02/03/2020
Vous ne pouvez les interrompre sauf en cas de force majeure ou raisons médicales.Ouest-France, 18/05/2016
A un détail près, les règlements ne prévoient pas de cas de force majeure.Ouest-France, Stéphane Bois, 05/05/2020
Non, et quel que soit la durée de son absence, car la fermeture des aéroports est considéré comme un cas de force majeure.Capital, 22/04/2010, « Salariés bloqués par le nuage de cendres : quels sont… »
La caducité peut être interrompue par un cas de force majeure.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Il répond à ce titre des nuisances provenant des autres locataires et des parties communes de l'immeuble, sauf cas de force majeure.Ouest-France, 17/09/2021
Parallèlement, la recherche de responsabilité après un événement imprévisible pourrait être limitée lorsqu'il est possible de l'assimiler à un cas de force majeure.Revue internationale et stratégique, 2013, Laurent Moscatello, Armelle Morard-Rebuffet (Cairn.info)
Par conséquent, un refus ne peut motiver la rupture du contrat de travail (sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure).Capital, 25/07/2017, « Télétravail : à domicile ou en télécentre, ce qu'il faut… »
Les seules exceptions autorisées à ce principe restrictif sont les urgences médicales et les cas de force majeure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)
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