cas de force majeure
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Sentences with the word cas de force majeure
Mais de toute évidence, elles dépassent le cas de force majeure, c'est-à- dire pratiquement le temps de guerre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Il en même le devoir, en cas de nécessité d'intervention pour cas de force majeure.Capital, 09/03/2020, « Immobilier : peut-on refuser un troisième jeu de clés à… »
C'était un cas de force majeure, il faut dire.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 28/02/2022
Bien sûr, il y aura des cas de force majeure, mais ils doivent rester exceptionnels.Europarl
Ces arrêts ne sont donc pris le plus souvent qu'en cas de force majeure, y compris dans le public.Capital, 26/03/2018, « Même malade, je vais au boulot ! »
La caducité peut être interrompue par un cas de force majeure.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Sauf en cas de force majeure, comme au cours de ce suffoquant été 1778.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 12/07/2016
Les seules exceptions autorisées à ce principe restrictif sont les urgences médicales et les cas de force majeure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)
Un salarié intérimaire peut démissionner pendant la période d'essai sans justification ou en cas de force majeure.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
Celle-ci vaut aussi lors de la cessation ou de la dissolution de l'entreprise, sauf cas de force majeure.Capital, 11/08/2017, « Comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ? »
En outre, en cas de refus d'embarquement, toute indemnisation est exclue en cas de force majeure, par ex.Europarl
Quant aux discussions locales sur le recours au cas de force majeure, qui ont abouti à la remontée de l'affaire, elles sont laissées dans l'ombre.Droit et société, 2007, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Toutefois, les cas de force majeure ne sont pas décrits dans le règlement.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marthe Torre-schaub (Cairn.info)
En effet, les cas de force majeure ne figurent pas dans les règlements du football français.Ouest-France, Stéphane Bois, 30/04/2020
A un détail près, les règlements ne prévoient pas de cas de force majeure.Ouest-France, Stéphane Bois, 05/05/2020
Une pénurie est-elle considérée comme un cas de force majeure ?Ouest-France, Julie PAIN, 11/10/2022
Était-ce un cas de force majeure, après les bombardements américains ?Afrique contemporaine, 2007, Jean Merckaert, Aldo Caliari (Cairn.info)
Habituellement, cette session est réservée aux candidats n'ayant pu passer les épreuves pour cas de force majeure.Ouest-France, Laetitia HÉLARY, 20/05/2020
Le mandat de l'intérimaire serait alors prolongé en utilisant le cas de force majeure prévu par la constitution.Politique africaine, 2009, Mathilde Debain (Cairn.info)
Il est conseillé de s'y tenir, au risque d'en être de sa poche (sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 07/10/2015
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