cassations
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Pluriel de cassation ( nom féminin )
Pluriel de cassation ( nom féminin )
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Sentences with the word cassations
En conclusion, formulons quelques remarques à partir de ces remontrances sur les cassations et les évocations.Histoire, économie & société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)
L'article 230-35, alinéas premier et dernier, du code de procédure pénale est interprété de façon très stricte, ce qui engendre de nombreuses cassations au visa de ce texte.RSC, 2021, Philippe Collet (Cairn.info)
Il en allait de même pour les cassations, même si sa critique était beaucoup moins virulente et sa tolérance beaucoup plus large.Histoire, économie & société, 2010, David FEUTRY (Cairn.info)
Dans la décennie 1760, pourtant si riche en querelles avec le pouvoir royal, les remontrances nombreuses et véhémentes portent le plus souvent sur d'autres objets que les cassations et évocations.Histoire, économie & société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)
Ceux traitant des cassations et évocations relèvent, en général, de cette catégorie.Histoire, économie & société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)
Les cassations partielles prononcées par l'arrêt du 25 septembre 2012 ne concernent que les dispositions civiles de l'arrêt attaqué.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Jacques-Henri Robert (Cairn.info)
On aboutit même à un véritable traité parlementaire des évocations, cassations et rétentions contraires aux ordonnances, avec les remontrances parisiennes des 1-5 juin 1767.Histoire, économie & société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)
Elles peuvent être, elles aussi, de nature à entraîner des cassations.RSC, 2014, Jacques Francillon (Cairn.info)
D'abord par le contrôle sur la motivation des cassations au nom du droit naturel.Histoire de la Justice, 2012 (Cairn.info)
On observera que les cassations prononcées l'étaient au visa de l'article 194 qui évoque les circonstances imprévisibles et insurmontables et non de l'article 503 qui évoque la transmission sans délai.RSC, 2019, Jean-Paul Valat (Cairn.info)
La dénonciation parlementaire des cassations et évocations s'inscrit alors dans une partie qui se joue à trois : parlement (s), évêques et monarque.Histoire, économie & société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)
C'est donc à partir de 1721 que le nombre des cassations commence à augmenter de façon significative.Histoire, économie & société, 2010, Bernard BARBICHE (Cairn.info)
Ces cassations sans renvoi ont donc été rendues pour le principe.Revue critique de droit international privé, 2010, Karine Parrot, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Pourtant, les rapports entre les parlements et le conseil des parties ne sauraient se limiter à ces quelques remontrances portant sur les cassations et évocations.Histoire, économie & société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)
Dans les remontrances parisiennes du début juin 1767, l'argumentation contre les évocations et les cassations prend la forme d'un dossier historique fourni.Histoire, économie & société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)
On imagine le nombre de cassations encourues s'il avait fallu annuler tous les jugements non définitifs prononcés avant le 15 août 2014.RSC, 2015, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Les principes qui ont inspiré celui du 28 juin 1738 sur les cassations sont toujours en vigueur aujourd'hui.Histoire, économie & société, 2010, Bernard BARBICHE (Cairn.info)
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