cassations

Ces cassations sans renvoi ont donc été rendues pour le principe.Revue critique de droit international privé, 2010, Karine Parrot, Sabine Corneloup (Cairn.info)

On observera que les cassations prononcées l'étaient au visa de l'article 194 qui évoque les circonstances imprévisibles et insurmontables et non de l'article 503 qui évoque la transmission sans délai.RSC, 2019, Jean-Paul Valat (Cairn.info)

D'abord par le contrôle sur la motivation des cassations au nom du droit naturel.Histoire de la Justice, 2012, Denis Salas (Cairn.info)

L'article 230-35, alinéas premier et dernier, du code de procédure pénale est interprété de façon très stricte, ce qui engendre de nombreuses cassations au visa de ce texte.RSC, 2021, Philippe Collet (Cairn.info)

Ceux traitant des cassations et évocations relèvent, en général, de cette catégorie.Histoire, économie et société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)

Les cassations partielles prononcées par l'arrêt du 25 septembre 2012 ne concernent que les dispositions civiles de l'arrêt attaqué.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Jacques-Henri Robert (Cairn.info)

C'est donc à partir de 1721 que le nombre des cassations commence à augmenter de façon significative.Histoire, économie & société, 2010, Bernard BARBICHE (Cairn.info)

Elles peuvent être, elles aussi, de nature à entraîner des cassations.RSC, 2014, Jacques Francillon (Cairn.info)

Dans les remontrances parisiennes du début juin 1767, l'argumentation contre les évocations et les cassations prend la forme d'un dossier historique fourni.Histoire, économie et société, 2010, Olivier CHALINE (Cairn.info)

On imagine le nombre de cassations encourues s'il avait fallu annuler tous les jugements non définitifs prononcés avant le 15 août 2014.RSC, 2015, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)