casser + arrêt

Il cassa des arrêts que le parlement avait rendus pour la libre circulation des grains.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)

En effet, seule une procédure d'évocation permettait à un parlement de casser un arrêt rendu par un autre.Revue historique, 2013, Marie Houllemare (Cairn.info)

Le juge de cassation n'est donc pas allé plus loin et a cassé l'arrêt pour dénaturation des pièces du dossier.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Philippe Zavoli (Cairn.info)

Le roi casse ces arrêts et défend la convocation des pairs : l'ordonnance royale, est portée au parlement ; le président veut la lire, on refuse de l'entendre.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Saisie, la cour de cassation n'a eu aucun mal à casser l'arrêt de la cour d'appel.Capital, 06/03/2020, « Un bailleur invoque l'indécence de son logement pour expulser sa… »

Il est très rare qu'un critique casse l'arrêt d'une salle qui applaudit.Émile Zola (1840-1902)

Et pouvait-elle le faire d'ailleurs sans casser l'arrêt de la chambre de l'instruction ?RSC, 2019, Raphaële Parizot (Cairn.info)

Constitués en une espèce de tribunal secret, ils citèrent à leur barre l'histoire contemporaine, se donnant pour mission de casser ses arrêts lorsqu'ils n'étaient pas jugés justes.Théophile Gautier (1811-1872)

Ce n'est pas la position de la haute juridiction qui casse l'arrêt d'appel en exigeant au contraire la présence constante d'un médecin anesthésiste.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Patrick Mistretta (Cairn.info)