casser + arrêt

Ce n'est pas la position de la haute juridiction qui casse l'arrêt d'appel en exigeant au contraire la présence constante d'un médecin anesthésiste.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Patrick Mistretta (Cairn.info)

Cette décision a cependant été cassée par arrêt du 16 février 2007.LEGICOM, 2015, Emmanuel Derieux (Cairn.info)

Constitués en une espèce de tribunal secret, ils citèrent à leur barre l'histoire contemporaine, se donnant pour mission de casser ses arrêts lorsqu'ils n'étaient pas jugés justes.Théophile Gautier (1811-1872)

La chambre criminelle approuve l'octroi des dommages et intérêts par une substitution de motifs, mais casse l'arrêt sur l'octroi de l'indemnité forfaitaire.RSC, 2015, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)

Saisie, la cour de cassation n'a eu aucun mal à casser l'arrêt de la cour d'appel.Capital, 06/03/2020, « Un bailleur invoque l'indécence de son logement pour expulser sa… »

Le roi casse ces arrêts et défend la convocation des pairs : l'ordonnance royale, est portée au parlement ; le président veut la lire, on refuse de l'entendre.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Il est très rare qu'un critique casse l'arrêt d'une salle qui applaudit.Émile Zola (1840-1902)

Le juge de cassation n'est donc pas allé plus loin et a cassé l'arrêt pour dénaturation des pièces du dossier.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Philippe Zavoli (Cairn.info)

En effet, seule une procédure d'évocation permettait à un parlement de casser un arrêt rendu par un autre.Revue historique, 2013, Marie Houllemare (Cairn.info)

Il cassa des arrêts que le parlement avait rendus pour la libre circulation des grains.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)