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certificatrice

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Sentences with the word certificatrice

Sa fonction codificatrice et certificatrice concerne tant la résolution des conflits que la reproduction, l'intégration et la communication sociétaires.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1984, Enrique Zuleta Puceiro (Cairn.info)
Les menaces sur sa portée certificatrice, qui supposerait de mêmes critères et une même valeur pour le diplôme au niveau national, s'étendraient ainsi aux expositions du travail.Genèses, 2016, Stéphane Lembré (Cairn.info)
L'étendue du pouvoir de contrôle de l'autorité certificatrice est donc extrêmement limitée et cette solution n'est pas remise en cause par les impératifs du droit de la consommation.Revue critique de droit international privé, 2020, Vincent Richard (Cairn.info)
Mais les majors ne doivent pas oublier leur rôle d'instance certificatrice et aussi se démarquer des fichiers audio téléchargés illégalement, sans existence matérielle et totalement dépourvus d'authenticité.Revue management et avenir, 2008, Damien Chaney (Cairn.info)
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